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Sujet (Cloturé) initié par Minail y a 5 mois - 780 vues
Bonjour,je suis de double nationalité Franco-Algérienne âgée de 52 ans, je ne travaille pas je ne touche que l'AAH, handicap invisible maladie auto-immune rare divorcée sans enfants, je suis locataire sociale d'un T2. ma petite soeur est décédée en Algérie laissant un garcon de 3 ans, il est avec son père chez la grand-mére paternel âgé de 83 ans, cette dernière ne peut pas s'occuper de l'enfant et son père travaille, mes soeurs en Algérie ont refusé de le garder toutes les deux malades. Je vais bien tôt me remarier avec mon ex époux un français de souche,âgé de 65 ans, en bonne santé, retraîté , sans enfants, locataire social d'un T3, touche 1800 euros net,il est d'accord pour qu'on adopte mon neveu car on n'a pas d'enfants et vue mon attachement à lui , je le pleure jour et nuit. Auraient-ils des problèmes avec les services concernés en France vue notre âge, y'a t-il une solution pour que mon neveu viennnet vivre avec nous en france ? Certes je suis malade mais je suis certaines que sa présence donnera un sens à ma vie et à celle de mon futur époux. Merci d'avance . Cordialement N/B le papa ne vois pas d'objection pourqu'on adopte l'enfant .
Je voudrai adopter ma nièce de 19 ans et mon neveu de 16 ans qui sont orphelins de mère et qui habitent à l'étranger. quelles sont les démarches et les papiers
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Je vous explique la situation : ma nièce qui va avoir 13 ans en février, a perdu son père lorsqu’elle avait 5 ans, décédé du cancer. ma sœur (qui est sa mère) s’en
Je suis français vivant en normandie. mon épouse philippine est arrivée en france depuis 11 ans, avons 2 enfants. nous souhaiterions accueillir, pour offrir un
De nombreux pays musulmans interdisent l’adoption, lui substituant le dispositif de la kafala. cette dernière étant reconnue par la convention internationale des droits
La difficulté principale est que l'enfant vit en Algérie et qu'il a la nationalité algérienne. Or, en droit français, l'article 370-3 du Code civil prévoit que l'adoption d'un mineur étranger ne peut pas être prononcée si sa loi personnelle interdit l'adoption, sauf si l'enfant est né et réside habituellement en France. La loi algérienne prohibant l'adoption, la voie classique de l'adoption sera donc très difficile, voire fermée.
En outre, l'enfant n'est pas juridiquement orphelin de ses deux parents, puisque son père est vivant. Son accord est important, mais il ne suffit pas à lui seul à permettre une adoption ou une venue durable en France.
Votre âge, votre handicap ou vos ressources ne constituent pas automatiquement un obstacle absolu. En revanche, les autorités examineront concrètement l'intérêt de l'enfant, vos capacités d'accueil, la stabilité du couple, le logement, les ressources, votre état de santé et l'accord du père.
La solution à étudier n'est donc pas d'abord l'adoption, mais plutôt une mesure de recueil légal en Algérie, de type kafala ou délégation organisée selon le droit algérien, puis une demande de visa pour que l'enfant puisse venir vivre en France. Cette procédure est délicate et doit être préparée avec prudence, car les autorités françaises vérifieront que le projet ne détourne pas les règles de l'adoption internationale.
Prenez d'abord conseil auprès d'un avocat en droit de la famille internationale ou droit des étrangers, afin de vérifier si une kafala judiciaire ou une autre décision algérienne peut être obtenue avec l'accord du père.
Constituez ensuite un dossier sérieux : accord écrit du père, acte de décès de la mère, acte de naissance de l'enfant, justificatifs de logement, ressources, santé, projet éducatif et conditions concrètes d'accueil en France.
Enfin, ne présentez pas le dossier comme une adoption simple et rapide. Il faut raisonner en termes de protection de l'enfant, de recueil légal et de visa. Oui, une solution peut exister, mais elle passera très probablement par les autorités algériennes puis consulaires françaises, et non par une adoption française immédiate.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
Mina
Merci dabord Maître ; effectivement je palais de Kafala car l;'adoption n'existe pas en Algérie et même la kafalapasse par un tribunal algérien compétent, donc je prenderai je verrai avec un avocat algérien pour la kafala en Algérie , bien sûr le papa est d'accord et certainement je reviendrai vers vous pour vous désigner comme mon avocat concernant la rpocédure d'installation de mon neveu aprés la kafala.Merci vivement pour cette réponse détaillée.
il y a 5 mois
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