Temps de garde

Sujet (Cloturé) initié par Sivetteil y a 4 mois - 670 vues

Bonjour,

Bonjour mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. J' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. Le jugement précise que mes jours de visite commencent le vendredi à 19h pendant les semaines scolaires. Cependant le jugement ne précise pas à quel heure mon ex doit venir la récupérer le dimanche et n' indique pas les horaires que je je dois la récupérer et rendre pendant les vacances. Nous avons l'autorité parentale conjointe mais mon ex décide seul les horaires et précise que c'est à lui de décider. A t'il le droit de décider à la place du juge. Suis je en faute si je lui demande de voir ensemble et de demander de les modifier car elles ne me conviennent pas. Mon ex précise que c'est à lui de décider. Est ce que j' ai le droit de lui imposer de décider des horaires ensemble ? Qui doit je contacter

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1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Lorsque le jugement fixe les modalités du droit de visite et d'hébergement sans préciser certains horaires, il appartient aux parents, titulaires de l'autorité parentale conjointe, de s'entendre sur les modalités pratiques d'organisation. Aucun des deux parents ne peut, en principe, imposer unilatéralement ses propres horaires en l'absence de précision du juge.

Le fait que le jugement mentionne un début de droit de visite le vendredi à 19h, sans indiquer l'heure de retour le dimanche ni les horaires pendant les vacances, signifie que ces points doivent être réglés d'un commun accord. L'un des parents ne peut pas se prévaloir de sa qualité de parent hébergeant principal pour décider seul de ces modalités.

Vous n'êtes pas en faute en demandant à organiser ces horaires d'un commun accord. Au contraire, cela s'inscrit dans l'exercice normal de l'autorité parentale conjointe. Vous êtes en droit d'exiger que les décisions concernant l'organisation des temps de garde soient prises conjointement.

En cas de désaccord persistant, il est possible de formaliser une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de faire préciser les modalités d'exercice du droit de visite, notamment les horaires de remise et de retour de l'enfant, afin d'éviter tout conflit ultérieur.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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