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Dialyse
Sujet initié par Melina21@, il y a 1 mois - 774 vues

Bonjour,
J'ai un soucis, l'ambulancier d'un membre de ma famille qui doit passer des dialyses 3 fois par semaine.. Doivent arrêter car ils ont fait faillite.. Je ne trouve pas d'ambulance qui veux le prendre car débordée... Mais on ne peux pas le laisser sans soins... Je vais allée voir la CPAM.. es ce qu'ils pourront m'aider??
Si ils ne peuvent pas.. Que puis faire svp ?? Ou puis je aller svp ?? Quelles sont les démarches à faire svp
On ne peux pas le laisser comme ça... C'est pas possible... C'est vitale

En vous remerciant
Bonne journée
Cordialement

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Responsabilité médicale

Concerne les dommages pouvant résulter d'un acte, d'une erreur, d'un retard de diagnostic ou d'un défaut de prise en charge par un professionnel de santé.

Exemple : complication après une intervention avec suspicion de faute.

Responsabilité hospitalière

Concerne les litiges impliquant un hôpital, une clinique ou un établissement de soins.

Exemple : infection contractée pendant une hospitalisation ou défaut de surveillance.

Préjudice corporel

Dommage subi dans le corps ou la santé, avec des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles ou financières.

Exemple : séquelles après une opération ou un accident médical.

Accès au dossier médical / information du patient

Droit du patient à recevoir des informations claires sur son état de santé, les soins proposés, les risques et les alternatives.

Exemple : absence d'information sur les risques d'une intervention.

Secret médical

Obligation de confidentialité qui protège les informations de santé du patient.

Exemple : divulgation non autorisée d'informations médicales à un tiers.

Structure d'exercice

Forme d'organisation utilisée par des professionnels de santé pour exercer leur activité.

Exemple : cabinet individuel, société d'exercice ou maison de santé.

Contrat d'exercice professionnel

Contrat encadrant les conditions d'activité d'un professionnel de santé, souvent avec une structure, un associé ou un remplaçant.

Exemple : contrat d'association entre médecins.

Gestion d'un cabinet médical ou paramédical

Questions juridiques liées au fonctionnement d'un cabinet de soins.

Exemple : bail professionnel, association, remplacement ou relations avec le personnel.

Cession de cabinet

Transmission d'un cabinet ou d'une patientèle à un autre professionnel.

Exemple : vente d'un cabinet infirmier ou médical avec reprise de matériel et contrats.

Responsabilité du pharmacien

Concerne les fautes ou obligations du pharmacien dans la délivrance, le conseil ou la gestion de médicaments.

Exemple : erreur de délivrance d'un médicament.

Création, transfert ou regroupement d'officines

Démarches liées à l'ouverture, au déplacement ou au regroupement de pharmacies, soumises à des règles spécifiques.

Exemple : transfert d'une officine vers un autre quartier.

Gestion de l'officine

Questions juridiques liées à l'exploitation d'une pharmacie.

Exemple : relations avec les associés, conformité, personnel ou conditions d'exploitation.

Médicaments

Produit de santé utilisé pour traiter, prévenir ou diagnostiquer une maladie, soumis à un cadre strict.

Exemple : litige lié à un médicament défectueux ou mal délivré.

Dispositifs médicaux

Produit ou équipement utilisé à des fins médicales, sans agir principalement comme un médicament.

Exemple : prothèse, implant, pansement technique ou appareil de diagnostic.

Produits à la frontière entre médicament, dispositif médical ou cosmétique

Produits dont la qualification juridique peut être discutée entre médicament, dispositif médical, complément ou cosmétique.

Exemple : produit revendiquant un effet thérapeutique sans autorisation claire.

Produits cosmétiques

Produit destiné à être appliqué sur le corps pour nettoyer, parfumer, protéger ou modifier l'aspect, sans être un médicament.

Exemple : litige après réaction à une crème ou à un produit esthétique.

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Règles destinées à protéger la santé des consommateurs face aux risques liés aux aliments.

Exemple : contamination, rappel de produit ou contrôle sanitaire.

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2 réponses
Bonjour,

Votre inquiétude est parfaitement légitime, car dans le cadre d'une dialyse, il s'agit d'un traitement vital qui ne peut en aucun cas être interrompu, et aucune difficulté de transport ne doit conduire à une rupture des soins.

Le fait que l'ambulancier habituel ait cessé son activité ne vous laisse pas sans solution, et vous avez raison d'envisager de contacter la CPAM, car elle peut effectivement vous orienter vers des transporteurs conventionnés et intervenir pour faciliter la prise en charge du transport médical. Toutefois, il est essentiel de ne pas vous limiter à cet interlocuteur, car la réponse peut parfois être lente alors que la situation nécessite une solution immédiate.

Dans ce type de situation, le premier réflexe doit être de contacter directement le centre de dialyse ou l'hôpital où votre proche est suivi, car ces établissements ont l'habitude de gérer ce type de difficultés et disposent généralement de réseaux de transporteurs avec lesquels ils travaillent régulièrement. Ils peuvent organiser ou coordonner un transport en urgence, ou vous proposer des solutions adaptées à l'état de santé du patient.

Si aucune ambulance n'est disponible dans l'immédiat, il existe des alternatives médicalement encadrées, à condition qu'elles soient compatibles avec l'état de la personne et prescrites par un médecin, comme le transport assis professionnalisé, le recours à un taxi conventionné, ou encore, dans certains cas, un transport assuré par un proche avec possibilité de remboursement.

Enfin, si un rendez-vous de dialyse est menacé faute de solution de transport, il ne faut pas hésiter à considérer la situation comme une urgence médicale et à contacter les services d'urgence, car l'absence de dialyse peut engager rapidement le pronostic vital, et une prise en charge doit alors être organisée sans délai.

Il est donc important d'agir simultanément auprès du centre de soins et de la CPAM afin de sécuriser la continuité du traitement, car aucune rupture ne doit être tolérée dans ce type de prise en charge.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 1 mois
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Bonjour @Melina21@

Vous avez raison : une dialyse trois fois par semaine relève de soins vitaux et ne peut pas être interrompue pour une difficulté de transport. Le transport sanitaire peut être pris en charge lorsqu'il est médicalement prescrit, notamment en application de l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui encadre la prise en charge des frais de transport liés aux soins.

Par ailleurs, l'établissement ou le centre de dialyse ne peut pas rester étranger à cette difficulté pratique. Il doit être immédiatement informé, car la continuité des soins est en jeu. En cas de risque grave pour la santé du patient, il faut également se rapprocher du SAMU ou du service d'urgence compétent.

Points de vigilance

La CPAM pourra vous orienter, mais il ne faut pas attendre uniquement son retour. Le plus urgent est de prévenir le centre de dialyse, le médecin prescripteur et, si possible, l'assistante sociale de l'établissement. Ils disposent souvent de contacts avec des sociétés d'ambulance, VSL ou taxis conventionnés.

Il faut aussi vérifier la prescription médicale de transport : ambulance, VSL ou taxi conventionné. Selon l'état de la personne, un transport moins médicalisé peut parfois être possible, mais cela doit être validé par le médecin, jamais décidé seul.

3 Conseils applicables

Appelez immédiatement le centre de dialyse en expliquant que le transporteur cesse son activité et qu'aucune solution n'est trouvée. Demandez une intervention du médecin, du secrétariat et de l'assistante sociale pour organiser un relais.

Contactez la CPAM, mais aussi votre mairie, le CCAS, l'hôpital de rattachement et les taxis conventionnés du secteur. Il faut multiplier les interlocuteurs, car la solution peut venir d'un transport sanitaire, d'un VSL ou d'un taxi agréé.

Si aucune solution n'est trouvée avant la prochaine séance, appelez le 15 afin d'expliquer qu'un patient dialysé risque de manquer un soin vital faute de transport. Il ne s'agit pas d'un simple confort de déplacement, mais d'une difficulté susceptible d'avoir des conséquences médicales graves.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 1 mois
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