Divorce

Sujet initié par Céline Lefevre, il y a 23 heures - 165 vues

Bonjour @Céline Lefevre

L'autorité parentale conjointe signifie que les deux parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant l'enfant, notamment sa santé, sa scolarité, sa religion ou son lieu de résidence. Selon l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale doit s'exercer dans l'intérêt de l'enfant.

En principe, la séparation des parents est sans incidence sur les règles d'exercice de l'autorité parentale. C'est ce que rappelle l'article 373-2 du Code civil : chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Les propos visant à dénigrer l'autre parent ou à inquiéter l'enfant peuvent donc être pris très au sérieux par le juge.

Points de vigilance

Ce que vous décrivez est préoccupant, non pas seulement en raison de désaccords ponctuels, mais parce qu'il semble exister une volonté de demander à votre fils de dissimuler certaines informations : allergie, absence du père pendant son temps d'accueil, voyage à l'étranger, propos anxiogènes sur votre futur rôle de mère.

Pour autant, le retrait de l'autorité parentale conjointe est une mesure lourde et exceptionnelle. Le juge l'ordonne seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige réellement. Il faudra donc démontrer que le comportement du père nuit concrètement à l'équilibre, à la sécurité ou à la santé de votre fils.

S'agissant de la coupe de cheveux, il s'agit en principe d'un acte usuel de la vie quotidienne, sauf transformation particulière ou conflit très marqué. En revanche, les questions de santé et l'absence du père pendant son droit d'accueil sont plus sérieuses, car vous devez pouvoir être informée de tout événement important concernant votre enfant.

3 Conseils applicables

Écrivez d'abord au père, calmement et par écrit, pour lui rappeler qu'il doit vous informer de tout problème de santé, de toute absence pendant son temps de garde et de toute personne à qui l'enfant est confié. Évitez les échanges agressifs : il faut constituer une preuve utile, pas alimenter le conflit.

Conservez tous les éléments : messages, dates, propos rapportés par votre fils, certificats médicaux, changements de comportement, anxiété éventuelle. Si votre enfant est affecté, un suivi médical ou psychologique peut permettre d'objectiver la situation sans le placer au centre du conflit.

Enfin, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale ou du droit de visite, voire une autorité parentale exclusive si les éléments sont suffisamment graves. À ce stade, il paraît toutefois plus réaliste de demander d'abord un rappel des obligations du père, une obligation d'information renforcée et, si nécessaire, un encadrement plus strict de son droit d'accueil.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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