Beau pere

Sujet initié par Fany, il y a 7 heures - 130 vues

Bonjour Fany,

La suppression du nom du père du nom de votre fils, ainsi que le retrait de l'autorité parentale, peuvent être envisagés juridiquement, mais il s'agit de démarches difficiles et strictement encadrées.

Dans les deux cas, il faudra démontrer un motif sérieux, fondé sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Les difficultés de comportement de votre fils, à elles seules, ne suffisent généralement pas. Il est nécessaire d'établir des éléments concrets, tels qu'un désintérêt durable du père, une absence de relation, un abandon de fait, ou encore une situation présentant un danger ou un impact négatif pour l'enfant.

Concernant le changement de nom de famille, si votre fils porte actuellement un double nom, composé du vôtre et de celui de son père, une demande peut être envisagée afin qu'il ne porte plus que votre nom.

Cette démarche suppose une demande de changement de nom fondée sur un motif légitime, l'accord de votre fils, dès lors qu'il a plus de 13 ans, des justificatifs démontrant la situation familiale, notamment l'absence ou le désintérêt du père et, en cas d'opposition du père, une autorisation judiciaire.

Il n'est donc pas possible de retirer simplement le nom du père sans accord ou décision judiciaire. La filiation reste par ailleurs établie, même si le nom venait à être modifié.

Concernant le retrait de l'autorité parentale, le retrait total ou partiel de l'autorité parentale est également possible, mais uniquement dans des situations graves : danger pour l'enfant, violences, comportement gravement préjudiciable, désintérêt manifeste et prolongé, ou condamnation pénale dans certains cas.

Le fait qu'un parent souhaite se désengager ou soit peu présent ne suffit pas nécessairement. Il faut pouvoir démontrer concrètement que la situation porte atteinte à l'intérêt de l'enfant.

La demande se fait devant le juge aux affaires familiales, avec l'assistance d'un avocat. Le juge pourra également tenir compte de l'avis de votre fils, compte tenu de son âge.

Je vous recommande de réunir tous les éléments permettant d'établir la situation : absence de contact, absence de participation à l'éducation, messages, témoignages, éventuels éléments médicaux ou psychologiques, décisions antérieures, etc.

Il serait également utile de consulter rapidement un avocat en droit de la famille afin d'évaluer les chances de succès et de déterminer la meilleure stratégie : changement de nom, retrait partiel ou total de l'autorité parentale, ou autre mesure plus adaptée.

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Alex Quach - AQ Lawyer

Bonjour,

La situation que vous décrivez doit être abordée avec précision, car le fait que votre ex ait reconnu votre fils crée un lien de filiation juridique complet, avec des droits mais aussi des obligations.

S'agissant d'abord du changement de nom, il n'est pas possible de retirer simplement le nom du père parce qu'il le souhaite ou parce que la relation est dégradée. Le nom de famille est lié à la filiation. Pour le modifier, il faut soit l'accord des deux parents exerçant l'autorité parentale, soit une décision du juge.

Dans votre cas, puisque votre fils a bientôt 14 ans, son consentement sera également requis. Si le père refuse ou si la situation est conflictuelle, il faudra saisir le juge aux affaires familiales, qui statuera uniquement en fonction de l'intérêt de l'enfant, et non de la volonté des parents.

Concernant l'idée de supprimer ses droits parentaux, cela est encore plus encadré. Le fait qu'il ne s'occupe pas de l'enfant ou qu'il ait des propos déplacés ne suffit pas automatiquement à lui retirer l'autorité parentale.

Deux procédures existent :

La première consiste à demander un exercice exclusif de l'autorité parentale, ce qui est plus fréquent. Cela signifie que vous prenez seule les décisions importantes pour l'enfant, tout en maintenant le lien de filiation.

La seconde, beaucoup plus rare, est le retrait de l'autorité parentale, qui nécessite de démontrer des faits graves mettant en danger l'enfant (violences, désintérêt total, comportements gravement préjudiciables).

Dans votre situation, la voie la plus réaliste est donc de saisir le juge pour :

-demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale,
-et éventuellement solliciter un changement de nom si cela correspond à l'intérêt de votre fils.

En résumé, ni le père ni vous ne pouvez décider seuls de retirer son nom ou ses droits, et seule une décision judiciaire peut modifier cette situation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.