Demande d'aide urgente - logement

Sujet initié par Marwan, il y a 5 jours - 219 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il faut distinguer deux éléments essentiels : la fin du bail initial et la prolongation que vous avez acceptée.

Si votre bail arrivait à échéance et que vous deviez quitter les lieux au 1er juin 2026, le propriétaire n'était en principe pas obligé de vous maintenir dans le logement (sauf cas très particuliers). Le fait qu'il accepte de vous laisser rester jusqu'en octobre constitue donc une nouvelle situation, souvent assimilée à une convention d'occupation précaire ou à un accord amiable.

Dans ce contexte, le propriétaire peut proposer de nouvelles conditions, notamment un loyer différent, puisque vous n'êtes plus dans le cadre strict du bail initial. Contrairement à une augmentation en cours de bail (qui est encadrée par la loi et souvent limitée), ici il ne s'agit pas d'une révision classique mais d'un accord pour prolonger votre occupation.

En revanche, deux points sont importants :

-cette augmentation doit avoir été acceptée par vous, même tacitement (par exemple en restant dans les lieux en connaissance des nouvelles conditions),
-elle ne doit pas être manifestement abusive, même si en pratique une hausse de 100 € reste généralement admise dans ce type d'accord.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette augmentation, la difficulté est que le propriétaire pourrait refuser la prolongation et exiger votre départ.

Au vu de votre situation familiale, il peut être utile en parallèle de vous rapprocher de services d'aide au logement (mairie, CCAS) afin d'anticiper une solution durable.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.