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RésoluRecours pour vente urgente d’un appartement sous habilitation familiale
Bonjour,
Ma sœur et moi avons hérité de la moitié de l'appartement familial (acheté par nos parents sous le régime de la communauté des biens). Nous sommes également co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale accordée par la juge il y a quelques mois pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant et nécessitant une assistance 24h/24.
Je prends en charge seule toutes les dépenses depuis des années (charges de copropriété, salaires des auxiliaires de vie, factures, etc.) et j'ai épuisé mes économies et ma capacité d'emprunt. Il y a des arriérés importants (syndic, soins) et menace de saisie.
Une offre d'achat pour l'appartement a été obtenue, mais ma sœur refuse de donner son consentement, de contribuer financièrement, ou de participer à la prise en charge de notre père. Elle a coupé les ponts et ne répond plus.
J'ai saisi la juge des tutelles pour valider la vente sans son accord, en raison de l'urgence financière. Le tribunal a répondu en exigeant une procédure de tutelle (plus longue et complexe), impliquant d'autres membres de la famille. Le notaire indique qu'aucune action n'est possible sans l'accord de ma sœur. Lors de l'audience initiale, la juge avait demandé un inventaire complet des biens (déjà fourni : appartement + dettes) et conditionné son accord à un projet de relogement pour mon père (EHPAD ou location). Ma sœur avait alors proposé de l'accueillir, mais n'a jamais donné suite.
J'ai peur de perdre l'offre d'achat car cela aura des conséquences graves. Je suis dans l'impossibilité de régler les dettes, je ne peux pas offrir une vie digne à mon père qui vit en ce moment dans conditions de vie dégradées et n'a pas de retraite. J'ai maintenant des difficultés à subvenir aux besoins de mes enfants et j'ai perdu deux fois mon emploi en quelques mois à cause du stress et de l'instabilité générée par notre situation.
La juge semble minimiser l'urgence, malgré mes demandes répétées pour une décision rapide.
Quels recours puis-je engager pour que la juge traite ce dossier en urgence et autorise la vente, afin de libérer les fonds nécessaires aux soins de mon père ?
Qui est responsable si la juge tarde à statuer, aggravant ainsi la situation financière et humaine?
Puis-je contester le refus de la juge ou demander une procédure accélérée en raison de l'urgence médicale et sociale ?
Existe-t-il un moyen de contourner le refus de ma sœur pour faire valoir l'intérêt de mon père?
Merci d'avance pour vos réponses
Ma sœur et moi avons hérité de la moitié de l'appartement familial (acheté par nos parents sous le régime de la communauté des biens). Nous sommes également co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale accordée par la juge il y a quelques mois pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant et nécessitant une assistance 24h/24.
Je prends en charge seule toutes les dépenses depuis des années (charges de copropriété, salaires des auxiliaires de vie, factures, etc.) et j'ai épuisé mes économies et ma capacité d'emprunt. Il y a des arriérés importants (syndic, soins) et menace de saisie.
Une offre d'achat pour l'appartement a été obtenue, mais ma sœur refuse de donner son consentement, de contribuer financièrement, ou de participer à la prise en charge de notre père. Elle a coupé les ponts et ne répond plus.
J'ai saisi la juge des tutelles pour valider la vente sans son accord, en raison de l'urgence financière. Le tribunal a répondu en exigeant une procédure de tutelle (plus longue et complexe), impliquant d'autres membres de la famille. Le notaire indique qu'aucune action n'est possible sans l'accord de ma sœur. Lors de l'audience initiale, la juge avait demandé un inventaire complet des biens (déjà fourni : appartement + dettes) et conditionné son accord à un projet de relogement pour mon père (EHPAD ou location). Ma sœur avait alors proposé de l'accueillir, mais n'a jamais donné suite.
J'ai peur de perdre l'offre d'achat car cela aura des conséquences graves. Je suis dans l'impossibilité de régler les dettes, je ne peux pas offrir une vie digne à mon père qui vit en ce moment dans conditions de vie dégradées et n'a pas de retraite. J'ai maintenant des difficultés à subvenir aux besoins de mes enfants et j'ai perdu deux fois mon emploi en quelques mois à cause du stress et de l'instabilité générée par notre situation.
La juge semble minimiser l'urgence, malgré mes demandes répétées pour une décision rapide.
Quels recours puis-je engager pour que la juge traite ce dossier en urgence et autorise la vente, afin de libérer les fonds nécessaires aux soins de mon père ?
Qui est responsable si la juge tarde à statuer, aggravant ainsi la situation financière et humaine?
Puis-je contester le refus de la juge ou demander une procédure accélérée en raison de l'urgence médicale et sociale ?
Existe-t-il un moyen de contourner le refus de ma sœur pour faire valoir l'intérêt de mon père?
Merci d'avance pour vos réponses
