Demande de certificat de nationalité française en cours d'instruction

Sujet (Cloturé) initié par Atmo2, il y a 1 mois - 649 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement devenue assez fréquente dans certains pôles nationalité, notamment lorsque le dossier implique :

des vérifications d'état civil étranger,
des recherches de filiation,
ou des consultations administratives internationales.

Cela étant, une attente de plus de trois ans devient effectivement très difficile et peut légitimement vous inquiéter.

D'abord, concernant votre question principale : non, en matière de certificat de nationalité française (CNF), le silence prolongé ne fonctionne pas exactement comme un "refus implicite" classique de l'administration.

Le régime juridique du CNF est particulier.

En pratique, tant qu'aucune décision explicite de refus n'est rendue par le greffier en chef ou le directeur des services de greffe judiciaires, votre demande reste généralement considérée comme étant en cours d'instruction.

C'est d'ailleurs cohérent avec les réponses standardisées que vous continuez à recevoir.

Le fait que le service évoque encore des vérifications en cours tend plutôt à montrer que le dossier n'a pas été formellement rejeté.

Par ailleurs, l'absence de récépissé de complétude n'est malheureusement pas exceptionnelle dans ce contentieux. Beaucoup de demandeurs n'en reçoivent jamais, même si cela crée évidemment une grande insécurité administrative.

Cela ne signifie pas nécessairement que votre dossier est incomplet ou abandonné.

En revanche, après un délai aussi long, vous êtes désormais dans une situation où des démarches plus fermes peuvent être envisagées.

Votre courrier recommandé récent était déjà une bonne initiative.

Deux semaines sans réponse restent toutefois encore relativement courtes dans ce type de contentieux administratif et judiciaire.

À ce stade, plusieurs options existent concrètement.

Vous pouvez continuer les relances écrites, mais surtout il devient envisageable de :

solliciter un avocat habitué au contentieux de la nationalité,
ou envisager une procédure visant à faire avancer le dossier.

Dans certaines situations, il est possible d'engager une action devant le tribunal judiciaire afin de contester l'inertie de l'administration judiciaire ou d'obtenir une décision sur la nationalité.

Tout dépend ensuite :

du fondement exact de votre demande de nationalité,
de la solidité du dossier,
et de la nature des vérifications bloquantes.

Le fait que l'administration évoque des "consultations d'administrations étrangères" laisse penser que le blocage porte probablement sur :

l'état civil,
l'authenticité de documents,
ou la chaîne de filiation.

Cela peut malheureusement allonger considérablement les délais.

Mais attention : un délai long ne signifie pas automatiquement que le dossier est mauvais ou voué au refus.

Certaines demandes très solides mettent également plusieurs années à aboutir lorsqu'il existe des vérifications internationales complexes.

Le point positif dans votre situation est qu'aucun refus explicite ne semble vous avoir été notifié malgré tout ce temps.

En pratique, si vous souhaitez débloquer davantage la situation, il peut être utile désormais :

d'obtenir communication plus précise de l'état réel du dossier,
et éventuellement qu'un avocat intervienne officiellement auprès du pôle nationalité.

Une intervention d'avocat permet parfois d'obtenir :

un état d'avancement plus concret,
ou une clarification sur les difficultés exactes rencontrées.

En résumé, le silence prolongé dans une procédure de certificat de nationalité française ne constitue pas automatiquement un refus implicite classique. Votre dossier semble juridiquement toujours en cours d'instruction. Toutefois, après plus de trois ans d'attente, il devient légitime d'envisager des démarches plus fermes, éventuellement avec l'assistance d'un avocat spécialisé afin d'obtenir une clarification ou une accélération du traitement de votre dossier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.