Demande de certificat de nationalité française
Sujet initié par Atmo2, il y a 7 heures - 197 vues

Bonjour,

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023.

Et depuis plus rien, à chaque fois que je les écris je reçois la réponse standard :
« Votre demande est en cours d'instruction dans nos services. L'instruction d'une demande de certificat de nationalité française suppose la consultation d'administrations diverses, parfois étrangères, auprès desquelles vous ne pouvez pas intervenir directement. Nous ne maîtrisons pas les délais de ces interlocuteurs, aussi nous ne pouvons pas faire de pronostic sur la durée de l'instruction de votre demande …. »

Je les avais appelé il y a quelques jours pour poser la question du suivi, ils m’ont juste dit que c’est en cours de traitement.

Et quand j’ai posé la question du pourquoi je n’ai pas reçu de récépissé de complétude, la personne au bout du fil m’a juste dit que ça dépend du greffier qui traite mon dossier.

Donc en gros je n’ai pas reçu de récépissé de complétude qui pourrait encadrer la durée de traitement du dossier. depuis 2023 je patiente et je n’ai aucune idée de combien de temps ça pourrait prendre.

Je suis complètement perdu, je ne sais plus quoi faire. Arriver à ce stade que puis je faire.

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1 réponse

Maitre RAISSA LEMALEU TCHOUBOU

Inscrit au barreau de Poitiers

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Bonjour,

Il est compréhensible que cette attente vous cause de l’inquiétude, surtout après plus d’un an sans réelle avancée ni réponse précise. Le traitement des demandes de certificat de nationalité française peut effectivement prendre beaucoup de temps, notamment lorsque l’administration doit consulter des services extérieurs, y compris étrangers. Malheureusement, la loi ne fixe aucun délai impératif pour l'instruction d’un tel dossier, ce qui rend la procédure souvent longue et difficile à suivre pour les demandeurs.

Concernant le récépissé de complétude, il faut savoir qu’il n’est pas systématiquement délivré. Cela dépend effectivement du greffier en charge de votre dossier. L’absence de ce récépissé ne signifie pas que votre dossier n’est pas en cours de traitement, mais cela limite vos possibilités de recours, car ce document sert souvent à faire courir un délai administratif clair. Il est donc regrettable que vous ne l'ayez pas reçu, mais cela reste une pratique fréquente dans certaines juridictions.

Dans votre situation, plusieurs démarches sont envisageables. Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal compétent (ou au service central de nationalité française si votre dossier a été déposé là-bas) pour demander officiellement un état d’avancement. En parallèle, il peut être utile de saisir le Défenseur des droits, en expliquant que le délai vous semble anormalement long et que vous ne parvenez pas à obtenir d’informations concrètes. Cette institution peut intervenir pour faire pression sur l’administration concernée.

Enfin, en cas d’urgence ou si la situation perdure sans réponse, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé pour faire constater une carence de l’administration, mais cette procédure nécessite souvent l’accompagnement d’un avocat. Elle peut être engagée si vous pouvez démontrer une atteinte à vos droits du fait de cette attente excessive.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

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il y a 7 heures

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