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Indemnite de conges payé en fin de cdd alors de j'etais de plein temps et que je
Sujet initié par Jacob126, il y a 13 jours - 392 vues

Bonjour,

j'ai travaillé en CDD du 6 janvier 2025 au 6 juillet 2025 à plien temps puis du 7 juillet 2025 au 6 mai 2026 à temps parteil 3 jours sur 5 , lundi , madi , mercredi. J'ai été imposé de prendre 3 semaines de congés en Aout 2025 . Il me resterais 16 jours à prendre à la fin de mon CDD. mon employeur me dit qu'il les paiera sur la base de 3/5 eme de temps. est ce correcte?
mon mail est : #Adresse email#

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Bonjour,

Votre employeur a partiellement raison, mais il faut apporter plusieurs précisions importantes.

En matière d'indemnité compensatrice de congés payés à la fin d'un CDD, le calcul ne se fait pas simplement en regardant votre temps de travail au dernier moment. Il existe deux méthodes légales de calcul, et l'employeur doit appliquer celle qui est la plus favorable au salarié.

Dans votre situation, vous avez :

travaillé à temps plein du 6 janvier 2025 au 6 juillet 2025,
puis à temps partiel à 3/5ème du 7 juillet 2025 au 6 mai 2026.

Les 3 semaines de congés imposées en août 2025 ont déjà été déduites de votre compteur, donc elles ne sont plus concernées aujourd'hui.

Concernant les 16 jours restants, votre employeur ne peut pas automatiquement dire qu'ils seront tous payés uniquement sur une base de 3/5ème sans faire le calcul légal complet.

En effet, l'indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes :

soit la règle du dixième,
soit la règle du maintien de salaire.

L'employeur doit retenir la méthode la plus avantageuse pour vous.

Or, comme une partie importante de vos droits a été acquise pendant une période à temps plein, il est possible qu'un calcul uniquement basé sur votre temps partiel actuel soit défavorable et donc contestable.

Il faut également distinguer un point essentiel :

Les congés acquis pendant la période à temps plein conservent en quelque sorte leur « valeur » liée au temps plein. On ne peut pas réduire mécaniquement tous vos droits au prorata du dernier rythme de travail.

En pratique, dans des situations comme la vôtre, les employeurs font souvent une moyenne ou appliquent le salaire au moment du départ, mais cela doit toujours être comparé à la méthode du dixième.

Donc :

oui, le passage à temps partiel peut avoir un impact,
mais non, l'employeur ne peut pas automatiquement payer tous les congés sur une simple base de 3/5ème sans vérifier la méthode la plus favorable.

Je vous conseille donc de demander :

le détail précis du calcul,
la méthode retenue,
et la comparaison entre maintien de salaire et règle du dixième.

En résumé, votre situation nécessite un calcul plus nuancé qu'un simple "3/5ème", et il est possible qu'une partie de vos congés doive être valorisée sur une base plus favorable liée à votre ancienne période à temps plein.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 13 jours
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