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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel
Sujet initié par Travailleur03, il y a 21 heures - 124 vues

Bonjour,

Étant en CDI, J’étais à temps complet (151,67 par mois) dans mon entreprise depuis plusieurs années. En Mars dernier, je fais une demande de passer à temps partiel (60h par mois) à partir de Mai qui est validé. Je suis donc à temps partiel à partir de ce 1 Mai.
Cependant , je me devais d’écouler mes 9 jours de congés-payes acquis N-1 restant lorsque j’étais encore à temps complet avant ce 31 Mai.
Lorsque je vois mon planning de Mai, les congés payés sont validés mais il est pris en compte que ça sera indemnisé à hauteur de 2,31 par jour de congés-payés pris au lieu des 5,83 par jour de congés pris (lorsque que j’étais encore en temps plein).

Je comprends que forcément étant passé à temps partiel l’indemnisation s’adapte au nombre d’heure de mon nouveau contrat à temps partiel, mais est ce aussi valable dans mon cas actuel alors que ces Conges-payés je les ai acquis lorsque j’étais encore en temps plein ?
Car la valeur monétaire n’est pas la même , et j’aurai pris ces CP juste avant mon passage à temps partiel.
Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet svp ?

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1 réponse
Bonjour,

Merci pour votre message très clair, qui met bien en lumière une situation fréquente mais souvent mal comprise lors d’un passage de temps plein à temps partiel. Votre question est parfaitement légitime, car elle touche à un principe fondamental du droit du travail : les congés payés sont acquis et indemnisés en fonction de la période durant laquelle ils ont été travaillés.

Concrètement, les congés payés que vous avez acquis en travaillant à temps plein doivent être indemnisés comme si vous étiez encore à temps plein, même si vous les prenez après être passé à temps partiel. Le principe d’égalité de traitement veut que vous ne soyez pas pénalisé en termes d’indemnisation pour des congés acquis durant une période à temps complet. Cela est d’autant plus vrai que vous les prenez peu de temps après votre changement de contrat.

L’erreur fréquente consiste à appliquer mécaniquement le nouveau salaire horaire (basé sur le temps partiel) pour calculer l’indemnité de congés payés, même sur des droits acquis en temps plein. Ce n’est pas conforme. Vous avez donc tout à fait raison de contester cette indemnisation réduite.

Je vous invite à demander à votre employeur ou à votre service RH de recalculer l’indemnité de vos 9 jours de congés payés sur la base de votre ancien salaire à temps plein, en expliquant que ces droits ont été acquis durant cette période. Si l’employeur refuse ou persiste dans l’erreur, vous pouvez faire appel à l’inspection du travail ou saisir le conseil de prud’hommes pour rétablir vos droits.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
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il y a 21 heures
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