Irtf et oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Samil y a 4 mois - 751 vues

Bonjour,
Mon amie est sous OQTF et sous IRTF pour une periode de 3ans. Elle est toujours sur le territoire français, elle a déjà essaye de contester l'OQTF mais ce n'est pas passé.
Nous aimerions savoir si :
- elle peut recontester à savoir qu'elle était accompagnée par la CIMADE qui ne dit pouvoir rien faire dans l'état des choses
- si elle reste sur le territoire l'IRTF expire dans trois ans ou le décompte commence qu'une fois qu'elle est sortie.
- pour contester vaut-il mieux rester sur le territoire ou peut-elle le faire de l'étranger, si oui est ce plus dur ?
- si elle part ne conteste pas, dans 3ans pourra-t-elle revenir sur l'espace schengen avec un visa sans procédure specifique ou différente d'une personne n'ayant jamais eu d'IRTF et d'OQTF ?

Merci de vos réponses

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Votre situation nécessite beaucoup de prudence, car l'OQTF et l'IRTF produisent des effets importants tant que la mesure n'est pas exécutée ou annulée.

D'abord, concernant une nouvelle contestation, en principe :

une OQTF déjà contestée et confirmée par le tribunal administratif ne peut pas être "recontestée" indéfiniment sur les mêmes fondements.

En revanche, de nouvelles démarches peuvent parfois être envisagées s'il existe :

un élément nouveau important ;
un changement de situation personnelle ;
un problème médical ;
une évolution familiale ;
un mariage ;
des enfants ;
ou tout autre élément postérieur à la décision initiale.

Sans élément nouveau sérieux, les possibilités deviennent effectivement très limitées, ce qui explique probablement la position de la CIMADE.

Concernant maintenant l'IRTF (interdiction de retour sur le territoire français), le point essentiel est le suivant :

en principe, le délai de l'IRTF commence à courir à partir du départ effectif du territoire français.

Autrement dit, si votre amie reste en France malgré l'OQTF, l'interdiction de retour ne "s'écoule" généralement pas normalement pendant cette période.

C'est un point très important et souvent mal compris.

L'administration considère en général que :

tant que la mesure d'éloignement n'est pas exécutée ;
l'IRTF n'a pas réellement commencé à produire son délai d'expiration.

Concernant une contestation depuis l'étranger, cela reste juridiquement possible dans certains cas, mais cela devient souvent plus compliqué en pratique :

difficultés administratives ;
délais ;
accès à un avocat ;
et parfois perte de certains arguments liés à la présence en France.

En revanche, rester sur le territoire malgré une OQTF comporte aussi des risques importants :

contrôle ;
placement en rétention ;
assignation à résidence ;
difficultés administratives ;
travail compliqué ;
etc.

Il n'existe donc pas de "bonne" solution universelle : tout dépend de sa situation personnelle et des éventuels éléments nouveaux disponibles.

Enfin, concernant le retour après expiration de l'IRTF :

si votre amie quitte effectivement le territoire et que l'IRTF arrive à expiration, elle pourra en principe redemander un visa comme toute autre personne étrangère.

Mais attention :

l'existence d'une ancienne OQTF et d'une IRTF reste généralement visible dans les antécédents administratifs ;
et cela peut être pris en compte lors de l'examen d'une future demande de visa.

Cela ne signifie pas automatiquement un refus futur, mais le consulat pourra apprécier :

le respect ou non des précédentes décisions ;
les conditions du départ ;
et la situation globale du dossier.

En pratique, une personne ayant respecté finalement la mesure d'éloignement est souvent dans une situation plus favorable qu'une personne restée durablement malgré l'OQTF.

En résumé, une nouvelle contestation de l'OQTF n'est généralement possible qu'en présence d'éléments nouveaux importants. L'IRTF commence en principe à courir à compter du départ effectif du territoire français, ce qui signifie qu'un maintien en France peut empêcher le délai de réellement s'écouler. Après expiration de l'IRTF et départ effectif, votre amie pourra théoriquement redemander un visa, mais son historique administratif restera susceptible d'être examiné par les autorités consulaires.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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