Diffamation sur internet

Sujet initié par Gerer, il y a 23 heures - 221 vues

Bonjour

En droit :

➡️Vous avez été entendu en audition libre, mais la plainte a été classée. Cela signifie qu'aucune poursuite pénale n'est engagée contre vous.

Pour vous :

➡️Vous pouvez écrire à l'hôpital pour demander des explications, mais il n'est pas obligé de vous répondre.

Cela pourrait aussi relancer des tensions.

Le plus prudent est donc de ne pas les contacter directement et de garder tous les documents liés à cette affaire.

Si vous voulez vraiment demander des explications ou corriger une mauvaise image de vous, il vaut mieux passer par un avocat ou par un médiateur de l'hôpital, comme la commission des usagers.

Bien à vous
Xavier DAUSSE
Votre bien dévoué

Suite à leur plainte contre moi j ai été obligé d arrêter les soins et les traitements liés à ma maladie.

Bonjour @Gerer

En matière de diffamation et d'injure publiques, les textes applicables sont principalement l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui distingue la diffamation de l'injure, ainsi que l'article 65 de la même loi, qui prévoit un délai de prescription très bref de trois mois en principe.

Le classement sans suite, même pour un motif tenant à l'auteur, signifie que le parquet n'a pas poursuivi à ce stade. Cela ne constitue pas nécessairement une reconnaissance formelle de votre innocence, mais cela vous permet de démontrer qu'aucune poursuite n'a été engagée contre vous à la suite de votre audition.

Points de vigilance

Vous pouvez parfaitement demander des explications à l'hôpital, mais il faut éviter tout courrier émotionnel, accusatoire ou polémique. Il est préférable d'écrire de manière sobre, factuelle et en recommandé, en demandant simplement les éléments ayant conduit l'établissement à vous imputer ces propos, ainsi que les raisons pour lesquelles votre nom a été associé à ces publications.

Le point le plus important me paraît toutefois être votre interruption des soins.

Même si vous avez été légitimement choqué par cette plainte, il ne faut pas que ce différend compromette votre suivi médical. Vous pouvez demander la reprise du suivi, un changement de praticien ou le transfert de votre dossier vers un autre établissement. Le droit d'accès à votre dossier médical est prévu par l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique.

3 Conseils applicables

N'entrez pas dans un échange direct agressif avec l'hôpital. Adressez plutôt un courrier recommandé très mesuré, sollicitant des explications et la communication des éléments vous concernant, sans reconnaître aucun fait.

Demandez en parallèle la copie intégrale de votre dossier médical et organisez rapidement la continuité de vos soins, soit dans cet établissement avec un autre interlocuteur, soit ailleurs. Votre santé doit rester prioritaire par rapport au différend pénal.

Enfin, conservez l'avis de classement, votre convocation, le procès-verbal d'audition si vous pouvez l'obtenir, et tous les échanges avec l'hôpital. Si la plainte était manifestement infondée et a causé un préjudice sérieux, une analyse plus précise pourra être faite sur une éventuelle réclamation, mais seulement après examen des pièces.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.