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Référé suspension ou référé mesure utiles
Sujet initié par robohi9934, il y a 2 jours - 563 vues

Bonjour,

Suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour déposé en janvier 2026, j'ai signalé mon changement par LRAR le 06 mars 2026 et j'ai été notifié par ma préfecture le 10 mars 2026 que le récépissé a été expédié.

Deux semaines après la notification, je n'ai pas eu de récépissé et j'ai relancé la préfecture deux fois pour demander la remise effective de mon récépissé par mail ou par voie postale ou sur convocation.

Je n'ai pas eu de suite et ça va faire maintenant quatre mois.

Je compte saisir le référé Lundi prochain, est ce que le référé mesure utiles est adapté à ma situation ? ou bien le référé suspension ?

Quelle décision précise je dois attaquer devant la juridiction ?

Dans l'attente de vos retours,

Cordialement,
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