Divorce

Sujet initié par Fg, il y a 8 heures - 181 vues

Chère Madame

➡️1/ Le droit
Les insultes répétées, les menaces de violences physiques, les humiliations et les propos dégradants constituent des violences conjugales, même en l'absence de coups ou de violences physiques avérées.

Le droit français protège en effet les victimes non seulement contre les violences physiques, mais également contre les violences psychologiques, verbales et morales commises au sein du couple.

Ces comportements peuvent caractériser des infractions pénales lorsqu'ils portent atteinte à la dignité, à la santé mentale ou à la sécurité de la victime, en particulier lorsque celle-ci se trouve en situation de fragilité ou de vulnérabilité liée à l'âge, à la maladie ou à une dépendance.

En cas de danger immédiat, la victime peut solliciter l'intervention des forces de l'ordre en composant le 17 ou le 112.

Elle peut également contacter le 3919 Violences Femmes Info, service national d'écoute et d'orientation destiné aux victimes de violences conjugales.

Par ailleurs, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des violences alléguées et le danger auquel la victime est exposée.

➡️2/ Les solutions juridiques

Plusieurs mesures peuvent être engagées afin d'assurer la protection de la victime et de faire cesser les violences.
Il est notamment possible :

de déposer plainte ou de signaler les faits auprès des services de police ou de gendarmerie ;
de solliciter une ordonnance de protection afin d'obtenir l'interdiction pour le conjoint violent d'entrer en contact avec la victime ou de s'approcher du domicile ;
de demander l'attribution provisoire de la jouissance du logement familial ;
d'engager une procédure de séparation ou de divorce ;
et de bénéficier d'un accompagnement par un avocat, une association d'aide aux victimes ou des services sociaux spécialisés.

Il est également recommandé de conserver tout élément de preuve utile, tels que :
messages, courriels ou enregistrements ;
certificats médicaux ;
attestations de proches ;
ou tout document permettant d'établir la réalité des violences psychologiques et verbales subies.

En conclusion Madame, ne rester pas seule, rapprochez vous de professionnels bienveillants qui vous aideront dans vos démarches.

Bien à vous
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Votre bien devoue
Restant à votre disposition si nécessaire
Xavier DAUSSE