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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Divorce
Sujet initié par SaB0803, il y a 1 jour - 233 vues

Bonjour,

Si mon epoux ne souhaite plus divorcer a l'amiable que faire ?

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1 réponse
Bonjour,

📍 Si votre époux retire son consentement à un divorce par consentement mutuel devant notaire, la procédure amiable n'est plus possible ; le divorce par consentement mutuel exige l'accord des deux conjoints sur le principe et toutes les conséquences.

🧒 Vous pouvez déposer une demande de divorce « accepté » devant le juge aux affaires familiales lorsque vous êtes d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. Dans cette procédure, vous devez tous les deux accepter le principe de la rupture dans un acte signé avec vos avocats ; le juge ne revient pas sur les raisons du divorce.

🧒 Si votre conjoint refuse tout divorce, vous pouvez engager une procédure de divorce pour faute (en cas de violations graves des devoirs du mariage) ou, si vous vivez séparés depuis au moins un an, demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce dernier ne nécessite pas l'accord des deux époux ; il suffit de prouver que la vie commune a cessé depuis au moins un an.

⚠️ Toutes ces procédures nécessitent d'être assisté par un avocat et se déroulent devant le juge aux affaires familiales. Il conviendra de rassembler vos pièces (acte de mariage, justificatifs de séparation, éventuels éléments de faute) et de faire assigner votre époux.

✅ Il est donc possible d'obtenir un divorce même sans consentement, mais la voie amiable est impossible sans accord mutuel. L'aide d'un avocat vous permettra de choisir la procédure adaptée et de protéger vos intérêts.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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