Injustice et mensonges

Sujet initié par Cam9177, il y a 1 mois - 665 vues

Bonjour @Cam9177

Votre situation relève de deux procédures distinctes : la procédure pénale concernant votre conjoint, et la procédure d'assistance éducative concernant vos enfants. Il ne faut pas les confondre, car les juges, les objectifs et les règles ne sont pas exactement les mêmes.

En matière pénale, l'article préliminaire du Code de procédure pénale rappelle le principe de la présomption d'innocence et le droit à une procédure équitable. Toutefois, la parole d'un enfant peut être prise en considération par les enquêteurs et par le juge, surtout lorsqu'elle est corroborée par des éléments matériels, médicaux ou sociaux.

Concernant le placement, l'article 375 du Code civil permet au juge des enfants d'ordonner des mesures d'assistance éducative lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou lorsque ses conditions d'éducation sont gravement compromises.

Points de vigilance

Il faut être très prudente dans la manière de présenter les choses.

Dire seulement que votre fils a menti risque de ne pas suffire, et peut même être mal reçu par les services sociaux ou le juge. Il faut plutôt apporter des éléments objectifs, précis et vérifiables : preuve de la perte des clés, témoignage de la personne qui ouvre la cave avec une visseuse, photographies ou vidéos utiles, certificats médicaux, échanges écrits, dates exactes et incohérences matérielles.

L'élément relatif à la cave peut être important, mais il doit être transmis proprement à l'avocat de votre conjoint et, le cas échéant, à votre propre avocat. De même, si vous disposez de vidéos montrant que les enfants se blessent eux-mêmes, il faut les communiquer avec prudence, sans diffusion informelle, afin qu'elles puissent être exploitées juridiquement.

S'agissant de l'interdiction de contact, il est impératif de la respecter tant qu'elle n'a pas été levée. Toute violation pourrait aggraver la situation de votre conjoint et fragiliser votre position devant le juge des enfants.

3 Conseils applicables

Constituez immédiatement un dossier chronologique, avec les dates, les faits, les preuves et les témoins. Le témoin relatif à la cave doit rédiger une attestation conforme à l'article 202 du Code de procédure civile, accompagnée de sa pièce d'identité.

Transmettez ces éléments à l'avocat de votre conjoint pour qu'il puisse envisager les démarches utiles : demande d'actes, appel, aménagement, requête concernant l'interdiction de contact ou contestation des éléments retenus.

Pour vos enfants, prenez impérativement un avocat intervenant devant le juge des enfants. L'objectif ne doit pas être seulement de contester la parole de votre fils, mais de démontrer que vous êtes en capacité de protéger vos enfants, de coopérer avec les services sociaux et de proposer des garanties concrètes pour un retour progressif ou un droit de visite adapté.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.