Demande de titre vpf par pacs avec un étranger passeport talent - suite

Sujet initié par koko, il y a 1 heure - 118 vues

Bonjour,

📍 Pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" dans le cadre d'une vie commune avec un partenaire étranger, il faut démontrer la réalité et la stabilité de votre relation ainsi que des ressources suffisantes et durables (articles L.423‑23 et suivants du CESEDA). La délivrance reste discrétionnaire et la préfecture peut proposer un autre statut si elle estime que les conditions ne sont pas remplies.

🤗 Le fait qu'on vous ait remis un récépissé "salarié" assorti d'une injonction de trouver un emploi signifie que la demande de VPF n'a pas été retenue. Vous pouvez exiger la motivation écrite de cette décision en vous fondant sur les articles L.211‑1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et exercer un recours gracieux ou hiérarchique auprès du préfet.

⚠️ En cas de refus confirmé ou d'absence de réponse, il est possible de saisir le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification du refus pour contester la décision et demander le titre VPF. Vous devrez fournir tous les éléments prouvant votre vie commune (PACS, preuves d'adresse commune, factures communes) et la stabilité de vos ressources (contrats de travail, fiches de paie, avis d'imposition).

✅ Dans l'immédiat, respectez les conditions du récépissé "salarié" en poursuivant activement vos recherches d'emploi, tout en sollicitant l'aide d'une association ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer l'opportunité d'un recours et constituer un dossier solide.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Je vous remercie pour ces éclaircissements.

En effet, j'ai demandé une réévaluation de mon dossier ainsi que la communication des motifs du refus. J'ai reçu une réponse par mail confirmant le refus de la demande, sans toutefois préciser les raisons de cette décision.
Cependant, il m'a été indiqué dans ce même mail que je devais impérativement obtenir une autorisation de travail, faute de quoi je risquerais de me retrouver dans une situation délicate.

Le véritable problème est que, malgré de nombreuses démarches, je ne parviens pas à trouver un emploi. Je ne reçois que des réponses négatives.
Cette situation étant particulièrement stressante, j'aimerais pouvoir anticiper au mieux et mettre toutes les chances de mon côté afin d'éviter de me retrouver dans une situation encore plus compliquée.

Avez vous des suggestions d'associations/d'avocats à me conseiller svp ?

Merci pour votre retour.