Bonjour,
Non, vous n’êtes pas obligée de changer votre titre de séjour "Passeport Talent" du seul fait de la conclusion d’un PACS.
Le PACS avec un ressortissant français ou un résident en France vous ouvre la possibilité de demander un titre de séjour "vie privée et familiale", mais cela n'est en aucun cas une obligation. Vous pouvez parfaitement conserver votre titre de séjour "Passeport Talent" tant que vous remplissez toujours les conditions qui y sont attachées (activité professionnelle, contrat, etc.).
En résumé :
Le PACS ne vous oblige pas à changer de statut.
Vous conservez le TDS Passeport Talent tant que ses conditions sont remplies.
Vous pouvez changer vers "vie privée et familiale" uniquement si vous le souhaitez, par exemple si votre situation professionnelle évolue.
Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour,
Merci pour la réponse détaillée. Petite question, le chômage est-il toujours considéré comme justificatif de renouvellement pour le passport talent si les conditions sont remplies?
il y a 3 jours
Le chômage n’est pas un motif valable pour renouveler un titre de séjour Passeport Talent, qui nécessite généralement une activité professionnelle correspondant aux critères du titre. Pour un renouvellement, il faut justifier d’une poursuite d’activité salariée ou d’une autre condition spécifique liée au Passeport Talent. En cas de chômage, il est souvent nécessaire de changer de titre de séjour, par exemple vers un titre vie privée et familiale, si vous y avez droit. Merci de valider ma réponse
il y a 3 jours
Merci pour le retour. Donc il y avait un changement récemment avec la loi? Vous pouvez m’indiquer la référence s’il vous plaît? C’est intéressant parce que mon dernier titre était renouvelé à la base des ARE pour une durée égale au nombre de jours des droits.
Merci.
il y a 2 jours
La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2024, modifie les conditions de renouvellement du titre de séjour "Passeport Talent" en cas de perte involontaire d'emploi. Avant cette réforme, un chômage involontaire permettait un renouvellement pour une durée égale aux droits d’allocation chômage. Depuis, cette possibilité a été supprimée. Le chômage n’est donc plus un motif valable pour renouveler ce titre. Il est conseillé de se rapprocher de la préfecture pour envisager d’autres titres, comme le titre vie privée et familiale, si vous y avez droit. Merci de valider ma réponse
il y a 2 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire