Blocage aj : erreur de désignation (barreau extérieur) et violation de l'art. 47

Sujet initié par ricky3419, il y a 2 heures - 123 vues

Bonjour,

Je sollicite votre expertise concernant une situation procédurale critique mêlant une action en responsabilité civile professionnelle (RCP) et de graves dysfonctionnements du Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) et du barreau de Paris.

1. Le fond du litige (Responsabilité Civile Professionnelle) :

J'ai perdu ma procédure en première instance et en appel (avec condamnation à l'article 700 et obligation de rembourser les dommages-intérêts obtenus initialement en 1ere instance) car je ne pouvais pas rapporter la preuve de la dénonciation d'une saisie.

L'huissier en charge de cette denonciation, malgré mes demandes répétées et celle de mes avocats de 1ere instance et en appel, a refusé de me fournir cet acte en prétextant qu'il était "archivé et introuvable".

Ce manquement de l'huissier a entraîné le rejet de mes demandes de nullité.

Je souhaite donc assigner ce commissaire de justice en RCP pour cette faute.

2. Comportement inacceptable du premier avocat désigné (Paris) :

L'avocate désignée par le BAJ de Paris a eu un comportement déontologique et professionnel inadmissible :

Premier contact agressif : Elle a pris l'initiative de me rappeler alors qu'elle se trouvait dans le métro.

Alors que je relatais simplement les faits suite a sa demande, elle me coupait systématiquement la parole en criant qu'elle était « l'avocate » et que je n'avais pas à connaître le dossier mieux qu'elle alors qu'elle avait aucun élément.

Elle a justifié son énervement et ses cris, lorsque je lui ai fait remarquer, par le fait qu'elle était dans les transports, au mépris total de la confidentialité et de la sérénité requises pour une première prise de contact.

Déni des pièces du dossier : plus tard par mail, après transmission de mon dossier, elle a osé prétendre qu'aucune juridiction n'avait évoqué de problème de dénonciation dans mes procédures passées.

J'ai dû lui envoyer une capture d'écran des deux décisions (1ère instance et Appel) soulignant noir sur blanc ce point pour qu'elle cesse de le nier.

Arguments fallacieux : Pour se débarrasser du dossier, elle a soutenu que je n'avais aucun préjudice (malgré mes condamnations financières) et a invoqué une prescription totalement imaginaire, alors que la dernière décision date de 2026 et que la saisie du tribunal date de avril 2022 soit a peine 4 ans et que la demande d'AJ suspend les délais

Entrave à la délocalisation : Après m'avoir envoyé des mails insultants (signalés au Bâtonnier sans succès), elle a fait pression sur le Barreau pour contester la compétence territoriale de Paris, ignorant l'article 47 du CPC que j'invoque pour obtenir une délocalisation légitime hors du ressort de Nanterre (où exerce l'huissier adverse).

3. L'erreur actuelle du BAJ de Paris :
Suite à ce conflit, le BAJ de Paris a rendu une décision rectificative me renvoyant vers le Barreau de Nanterre (92).

Violation de l'Art. 47 CPC : Ma demande de délocalisation vers Paris est fondée sur une mauvaise expérience passée à Nanterre face aux huissiers de ce ressort.

M'y renvoyer me semble violer mon droit à une juridiction impartiale.

Inapplicabilité technique : La décision mentionne une procédure devant le TJ de Paris mais désigne un avocat de Nanterre.

Ce dernier ne peut postuler à Paris sans un correspondant, frais que l'AJ ne couvre pas.

De plus le baj a mentionné dans la décision "Instance au fond devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire et devant
le tribunal de commerce (231) - Action en responsabilité civile professionnelle"

Mes questions :

Comment qualifier le comportement d'une avocate qui insulte son client, traite un dossier dans le métro et nie l'évidence des décisions de justice produites même si je n'irais pas plus que d'avoir signalé son comportement devant son bâtonnier ?

Comment forcer le BAJ à respecter la délocalisation à Paris (Art. 47) alors que je réside actuellement sur ce territoire et que le conflit d'intérêts dans le 92 est manifeste alors que la décision initiale me l'accordait ?

Le refus d'un huissier de fournir un acte indispensable à la défense est-il, selon vous, une base solide pour engager sa RCP ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses