Mandat pro human immobilier

Sujet initié par L Martin, il y a 2 jours - 294 vues

Bonjour,

La position des vendeurs me paraît défendable, mais il faut répondre sérieusement aux demandes adverses.

Un mandat simple signifie qu'en principe seule l'agence par l'entremise de laquelle l'opération est conclue a droit à rémunération. Si Human Immobilier n'a ni publié d'annonce, ni présenté le bien, ni organisé de visite, ni mis en relation les parties, elle n'a pas rempli le rôle d'intermédiaire qui fonde sa commission.

Beaucoup de réseaux ont introduit des clauses dites "d'orientation" ou des clauses pénales prévoyant qu'en cas de vente directe, le vendeur doit quand même une indemnité égale à la commission, même si l'agence n'a joué aucun rôle. Attention : si ces clauses peuvent être considérées comme abusives, elles demeurent en principe valable, notamment si elles sont mentionnées expressément et de manière apparente dans le mandat.

Selon la formulation donnée dans votre cas d'espèce, la clause pourrait être considérée comme une clause pénale laquelle est parfois admise en jurisprudence.

En pratique, les tribunaux, lorsqu'ils appliquent ce genre de clause pénale, la réduisent fortement en fonction du préjudice réel (perte de chance) et des diligences effectivement accomplies par l'agent, quand ils ne l'écartent pas purement et simplement faute de démonstration de préjudice.

Concrètement, pour les vendeurs, les risques sont les suivants :

- Human peut décider d'assigner pour obtenir l'indemnité prévue au mandat. Elle devra alors prouver à la fois la validité de la clause et un préjudice réel (perte de chance sérieuse de percevoir la commission). Dans un dossier où elle n'a publié aucune annonce et n'a présenté aucun acquéreur avant que vous ne vous manifestiez directement, ce préjudice est au mieux très hypothétique.
- Le juge peut soit rejeter la demande, soit réduire drastiquement l'indemnité, en se fondant sur l'absence de diligences effectives et sur le caractère manifestement disproportionné d'une clause qui octroie l'intégralité de la commission alors que l'agence n'a rien fait.

Les vendeurs doivent répondre par écrit, idéalement par l'intermédiaire d'un avocat, en contestant :
– la mise en œuvre de la clause,
– le caractère manifestement excessif de la clause pénale,
– et, en tout état de cause, en mettant l'agence en demeure de justifier précisément des actions qu'elle aurait accomplies (publicité, visites, suivi d'acquéreurs ciblés sur ce bien) pour fonder une quelconque perte de chance.

Je reste disponible pour en rediscuter et vous accompagner pour sécuriser cette opération au 02 85 52 81. 00

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer votre problématique comme résolue.

Bien cordialement,