Demande concernant les jours de passation - dvh pendant les vacances scolaires

Sujet initié par maman_vacances, il y a 1 jour - 265 vues

Bonjour,

Je suis séparée du père de mon enfant mineur, dont la résidence habituelle est fixée par jugement à mon domicile.

Je me permets de vous solliciter pour avoir un avis expérimenté concernant les vacances scolaires estivales.

Concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, voici ce que notre jugement précise :

« DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit : (...)
- pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18 heures, 2e moitié les années impaires du samedi 18 heures au dimanche 18 heures.
à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire au lieu de sa résidence,

DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant, »

Par ailleurs, j'ai déposé en 2024 une requête en interprétation auprès du juge aux affaires familiales. Notre jugement en interprétation précise :

« INTERPRETE la mention « pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père du vendredi soir au samedi 18h, 2e moitié les années impaires du samedi 18h au dimanche 18h » comme signifiant que le père aura la première moitié les années paires du vendredi 18h au samedi 18h et inversement les années impaires »

Depuis des années, nous avons toujours fait les passations les samedis et les dimanches (à l'exception de la première quinzaine puisque les vacances commencent un vendredi), et comme le père l'a explicitement demandé à nouveau à l'été 2025. À part pour le début des vacances, nous n'avons jamais fait les passations sur un vendredi.

En 2025 (année impaire), le père avait un droit de visite et d'hébergement sur la 2e moitié de la répartition par quinzaine.

À sa demande, et en adéquation avec la décision en interprétation du juge aux affaires familiales, il est venu chercher notre enfant le samedi 19 juillet 18h jusqu'au dimanche 3 août 18h, puis du samedi 16 août 18h jusqu'au dimanche 31 août 18h, la rentrée scolaire ayant eu lieu le lundi 1er septembre 2025.

Avec ce système, il a bénéficié de 15 nuitées sur sa 2e période de garde du samedi 16 au dimanche 31 août, et j'ai eu de mon côté 13 nuitées sur ma 2e période du dimanche 3 au samedi 16 août.

Au total, sur l'ensemble des vacances d'été en 2025, il a bénéficié de 30 journées et 30 nuitées, et de mon côté j'ai bénéficié de 28 journées et 28 nuitées.

En 2026 (année paire), le père aura un droit de visite et d'hébergement sur la 1e moitié de la répartition par quinzaine.

En 2027 (année impaire), le père aura un droit de visite et d'hébergement sur la 2e moitié de la répartition par quinzaine.

Je me permets de vous poser les questions ci-dessous, afin d'éviter toute erreur ou mauvaise compréhension du jugement :

1/ Quel est le jour de passation pour le début et la fin de la 3e quinzaine ?

2/ Quel est le jour de passation pour le début et la fin de la 4e quinzaine, notamment quand la rentrée scolaire commence en semaine, et donc pas au lendemain de cette période ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,