Bonjour,
La répartition des vacances scolaires, y compris celles d'été, doit être conforme aux dispositions prévues dans le jugement ou la convention de
divorce.
Si le jugement stipule que la répartition se fait par quart, cela signifie que chaque parent doit avoir un quart des vacances.
Cependant, si vous avez convenu d'un arrangement spécifique (comme du samedi au samedi) qui a été accepté par les deux parties, cet accord doit être respecté.
Le décompte des vacances d'été commence généralement le jour de la fin des cours, qui est fixé par le calendrier scolaire.
Pour l'année 2025, par exemple, cela pourrait être autour du début juillet, mais il est essentiel de vérifier le calendrier scolaire spécifique de votre académie.
Si l'accord de l'année précédente stipulait que vous deviez récupérer votre fille à une date précise et que cela a été respecté, vous avez le droit de faire valoir cet accord pour l'année en cours.
Il est important de garder une trace écrite de tous les accords passés, car cela peut servir de preuve en cas de désaccord.
En cas de conflit persistant, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la répartition des vacances, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit toujours primer.
Le juge peut également rappeler que les accords passés doivent être respectés pour éviter que l'un des parents ne se sente lésé chaque année.
Enfin, si la mère de votre fille ne respecte pas les accords ou tente de modifier unilatéralement les modalités de garde, je vous conseille de consulter votre avocate pour envisager les actions à entreprendre, notamment une demande de clarification ou de modification des modalités de garde devant le juge.
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