Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Appel téléphonique à mes enfants en garde alternée
Sujet (Cloturé) initié par Audil y a 3 mois - 1398 vues
Bonjour,
J'ai 2 enfants en bas âge (5 et 3 ans) en garde alternée. Nous sommes passés devant le JAF en décembre 2024. Depuis, leur père ne répond plus au téléphone et refuse que je leur parle. Avant l'audience je les appelais 2 fois par semaine une dizaine de minutes. Il répondait ou me rappelait. Je ne supporte plus cette situation. Mes enfants évoquent clairement le fait que "7 dodos c'est trop long". Et il ne me laisse même pas les appeler. Je trouve ça méchant. Et c'est nous privé d'un lien. Est-ce que je dois obligatoirement ressaisir le JAF et attendre une audience pour qu'il rajoute une clause sur le jugement concernant les appels téléphoniques ou est-ce que je peux envoyer un simple courrier pour que ce soit rajouter ?
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
J'ai 2 enfants en bas âge (5 et 3 ans) en garde alternée. nous sommes passés devant le jaf en décembre 2024. depuis, leur père ne répond plus au téléphone et
Separé depuis plusieurs années, le jaf a rendu son verdict récemment avec une garde alternée. rien n’est spécifié dans le jugement pour les appels téléphoniques. lors
Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une
Je suis divorcée depuis 3 ans, nous avons divorcé à l'amiable. nous avons nos enfants de 7 et 5 ans et demi en garde alternée une semaine sur 2. depuis notre
Je suis séparé d'avec mon ex-conjointe elle et partie vivre avec nos enfants à 900km car elle a eu un coup de cœur. nous ne sommes toujours pas passés devant le
J'ai un droit de visite et d'hébergement du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes. et la moitiée des vacances scolaires. mon fils es âgé
J'ai reçu la réponse du jaf concernant ma demande de garde alternée pour mon fils. mon ex amie m'a trompée avec un collègue de travail et partie en août
Je viens vers vous pour mon amie qui rencontre de réels problèmes avec le papa de ces enfants. je ne sais pas quoi lui conseiller puisque même 2 avocates lui ont dit
Pouvez vous m’expliquez pourquoi je n’est jamais de réponse de ma fille (avec son portable ) quand elle est chez sa mère 1 semaine sur 2 alors que lorsqu’elle est
Je souhaite savoir si j'ai le droit de rejeter les appels téléphoniques quotidiens du père de mes enfants, nous sommes séparés et j'ai la garde exclusive
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Vous expliquez que le jugement du juge aux affaires familiales (JAF) fixant la garde alternée ne prévoit pas de modalités particulières pour les appels téléphoniques et que le père ne vous permet plus de communiquer avec vos enfants. Voici quelques repères :
• 📋 **Principe de maintien des liens** : chaque enfant a le droit d'entretenir des relations régulières avec chacun de ses parents (article 371‑5 du Code civil). Même si le jugement ne précise rien, il est généralement admis que le parent qui accueille les enfants doit permettre un minimum de contacts téléphoniques lorsque cela ne perturbe pas le rythme des enfants.
• ⚠️ **Pas de modification automatique** : un jugement ne peut être modifié que par un accord parental ou une nouvelle décision de justice. Un simple courrier au juge n'aura pas d'effet ; il faut saisir de nouveau le JAF pour demander que les appels téléphoniques soient formalisés (fréquence, durée). Le juge statuera au regard de l'intérêt des enfants.
• 📞 **Échanges amiables et médiation** : avant d'engager une nouvelle procédure, tentez de dialoguer avec le père ou de recourir à une médiation familiale pour définir des plages d'appels. Envoyez-lui un courrier recommandé pour formaliser votre demande et rappeler l'importance du lien pour les enfants.
• ✅ **Saisine du juge** : en cas de refus persistant, vous pourrez déposer une requête devant le JAF pour faire compléter le jugement ou obtenir une astreinte. L'assistance d'un avocat peut vous aider à préparer votre dossier.
Un courrier isolé ne suffira donc pas à modifier la décision ; seule une nouvelle décision ou un accord vous permettra de clarifier le droit aux appels.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
En matière d'autorité parentale, chacun des parents doit respecter le lien de l'enfant avec l'autre parent. L'article 373-2 du Code civil prévoit ainsi que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, et que chacun doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Le juge aux affaires familiales statue toujours selon l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 373-2-6 du Code civil. Lorsque le jugement ne prévoit rien sur les appels téléphoniques, il n'existe pas automatiquement une clause précise imposant deux appels par semaine, mais l'autre parent ne doit pas pour autant organiser une coupure totale du lien.
Vous ne pouvez pas obtenir une modification du jugement par simple courrier adressé au tribunal. Un courrier seul ne permettra pas d'ajouter juridiquement une clause au jugement de décembre 2024. Pour faire inscrire un droit d'appel précis, il faut en principe ressaisir le JAF par requête.
En revanche, avant de saisir le juge, il est utile d'adresser au père un écrit calme et factuel, rappelant que les appels existaient auparavant, qu'ils étaient brefs et raisonnables, et qu'ils répondent au besoin des enfants de conserver un lien régulier avec leur mère. Il faut éviter tout message accusatoire, afin de ne pas nourrir le conflit parental.
Le point important sera de démontrer que votre demande est mesurée : par exemple un ou deux appels par semaine, à heure fixe, pendant quelques minutes, sans intrusion excessive dans le temps de résidence chez l'autre parent.
3 Conseils applicables
Adressez d'abord au père un message écrit, ou un courrier recommandé si nécessaire, proposant un cadre simple : deux appels par semaine, à des jours et horaires déterminés, pendant environ dix minutes, en tenant compte de l'âge des enfants.
Conservez les preuves de vos demandes et de ses refus : messages, appels restés sans réponse, captures d'écran, éventuelles paroles des enfants rapportées avec prudence. Le juge appréciera surtout le caractère répété du blocage et l'impact sur les enfants.
Si aucun accord n'est possible, il faudra saisir le JAF pour demander l'ajout d'une clause sur les communications téléphoniques ou visio pendant les périodes d'hébergement de l'autre parent. Votre demande a d'autant plus de chances d'être entendue si elle reste proportionnée, régulière et centrée sur l'intérêt des enfants, non sur le conflit entre adultes.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
