Autorisation de travail

Sujet initié par Zakaria, il y a 20 heures - 512 vues

Bonjour @Zakaria

Votre situation appelle une réponse prudente, car les ressortissants algériens relèvent d'un régime spécifique, principalement issu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et non du seul régime de droit commun applicable aux autres étrangers.

En principe, un étudiant algérien titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » peut travailler, mais son embauche suppose une autorisation de travail demandée par l'employeur avant le début de l'activité. L'autorisation de travail est l'acte administratif permettant à un étranger d'exercer légalement une activité salariée en France.

La difficulté vient ici du fait que vous indiquez être en renouvellement / changement de statut vers un titre « vie privée et familiale », avec une attestation de prolongation d'instruction. Or, pendant l'instruction, tout dépend de la mention figurant expressément sur cette attestation.

Si votre attestation de prolongation d'instruction comporte la mention « autorise son titulaire à travailler », vous pouvez en principe travailler sur cette base, dans les limites du droit au travail attaché au titre demandé ou renouvelé.

En revanche, si l'attestation ne mentionne pas clairement le droit de travailler, il est fortement déconseillé de commencer une mission d'intérim. En droit des étrangers, le droit au séjour et le droit au travail doivent être distingués : être autorisé à séjourner provisoirement pendant l'instruction du dossier ne signifie pas automatiquement être autorisé à exercer une activité salariée.

S'agissant de l'intérim, l'employeur est en pratique l'entreprise de travail temporaire, c'est-à-dire l'agence d'intérim. C'est donc elle qui doit vérifier votre droit au travail et, si nécessaire, solliciter l'autorisation de travail avant la prise de poste. Elle ne peut pas légalement vous faire travailler sans s'être assurée de votre droit d'exercer une activité salariée.

Commencez par relire attentivement votre attestation de prolongation d'instruction : la formule déterminante est celle indiquant expressément que le document « autorise son titulaire à travailler ».

Ensuite, transmettez ce document à l'agence d'intérim avant toute mission, afin qu'elle vérifie votre droit au travail. Si l'agence estime qu'une autorisation de travail est nécessaire, c'est à elle d'accomplir la démarche en qualité d'employeur.

Enfin, si la mention est absente ou ambiguë, interrogez par écrit la préfecture, via votre espace ANEF ou par tout canal de contact disponible, afin d'obtenir une confirmation écrite avant d'accepter une mission. Cela évite tout risque de travail non autorisé, qui pourrait vous être préjudiciable dans le cadre de votre changement de statut.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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