Autorisation de sortie du territoire avec une enfant mineur (14ans) avec la mere

Sujet initié par Charlotte, il y a 22 heures - 330 vues

Bonjour,

Si le jugement prévoit expressément que vous devez obtenir l'autorisation du père pour faire sortir votre fille du territoire français, il est prudent de respecter cette disposition tant qu'elle n'a pas été modifiée par une nouvelle décision de justice.

Cela étant, d'un point de vue pratique, les contrôles aux frontières ne demandent pas systématiquement une autorisation parentale lorsque l'enfant voyage avec l'un de ses parents. En revanche, en cas de difficulté ou de contestation du père, le jugement pourrait être opposé.

Je vous conseille donc :

de relire attentivement le jugement afin de vérifier la portée exacte de la clause ;
de solliciter l'accord écrit du père si cela est possible ;
à défaut, de conserver avec vous une copie intégrale du jugement établissant votre résidence exclusive avec l'enfant ;
si la clause vous paraît inadaptée à votre situation actuelle, d'envisager une saisine du juge aux affaires familiales pour la faire supprimer ou modifier.

Par ailleurs, pour un voyage aux États-Unis, assurez-vous que votre fille dispose d'un passeport en cours de validité et des autorisations d'entrée requises.

En résumé, si le jugement impose l'accord du père, il est juridiquement préférable de l'obtenir. Si cela est impossible, il peut être utile de consulter un avocat afin d'évaluer les risques au regard de votre situation précise et de la rédaction exacte de la décision.

Bien cordialement.