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Refus d'acte de naissance originaux (entretien assimilation)
Sujet initié par EmmyB, il y a 14 heures - 546 vues

Bonjour,

Bonjour, mon conjoint a effectué son entretien d'assimilation en préfecture en date d'hier. Cependant l'agent instructeur a refusé les actes de naissances FR, AR et traductions assermentées originales présentées car il s'agissait selon lui de photocopie, mon conjoint est donc retournée à la préfecture avec les nouveaux papiers fournis par la mairie qui ont été faits aujourd'hui mais l'agent a refusé de regarder ses papiers. Nous avons seulement imprimé les documents originaux envoyés par la mairie et le traducteur car les documents nous sont transmis en PDF. L'agent nous a donné une journée pour refaire tous les papiers et les demander au format papier sans quoi le dossier serait classé sans suite. Les papiers présentés ont été acceptés dans le dossier d'origine.

Voici l'email envoyé par l'agent instructeur :
"Bonjour,
Suite à votre entretien, je vous prie de bien vouloir me présenter les originaux de vos actes de naissance date au 15/09/2024, le 11/06/2026 avant 16h. Vous pouvez également présenter un acte de naissance plus récent (EC7 "valable à l'étranger" + EC7 en arabe ou EC7 arabe + traduction faite par un traducteur agrée en France) A votre arrivée, demandez au vigile "M.***"

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2 réponses
EmmyB
Bonjour,
J'ai déjà contacte l'agent par email en lui envoyant les copies PDF données par la mairie et en indiquant qu'on allait nous envoyer les papiers par voie postale dans quelques jours. Je me suis également déplacé sur place ce jour en lui indiquant que j'avais fait la demande auprès de la mairie et que les papiers arriveront après ce délais car les envoie FedEx ne sont pas aussi rapide. Pensez vous que le fait de l'avoir contacté par email peut aider car nous avons indiqué avoir entamé les démarches ?
il y a 11 heures
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Bonjour,

Malheureusement, vous n'avez aucun recours à déposer, au regard du fait que votre dossier est considéré incomplet.

Il est mieux adapté de demander rapidement soit aujourd'hui par tout moyen à l'agent ayant réalisé l'entretien d'assimilation de vous accorder un délai raisonnable pour produire les actes d'état civil réclamés.

Vous pouvez expliquer que vous attendez de recevoir ces documents dans les prochains jours, compte tenu du temps de leur acheminement du pays concerné.

Et que vous ne pourrez pas alors vous conformer à la date du 11 juin avant 16h qu'il vous a exigée, ce pour éviter le classement du dossier.

Je lis des références que vous donnez qu'il s'agit d'acte de naissance délivrés en Algérie.

Sachez que par principe, les actes d'état civil doivent être déposés en original, non en copies imprimées en couleur, notamment lorsqu'il s'agit d'une demande de naturalisation tant en ce qui concerne les actes français que les actes étrangers avec leur traduction par un traducteur agréé en France.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement.
il y a 13 heures
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