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Question résolue par Maître Alexis ROBIN
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Alexis

Les différents recours oqtf
Sujet initié par Vaud, il y a 1 jour - 919 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible de faire un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler une OQTF , et ensuite faire un recours gracieux auprès de la préfecture ? Cela ne comprend aucun risque ? Et est ce que ce recours gracieux pourra avoir des conséquences sur le recours administratif ? Merci pour votre réponse

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Bonsoir,

Pour répondre à votre question, le recours gracieux ou administratif est généralement fait avant un recours contentieux parce qu'il s'agit de demander à l'administration de revoir sa décision pour éviter d'aller au contentieux.

Le recours gracieux ne suspend pas les délais de recours contentieux contre la décision, vous ne pourrez attaquer que le silence de l'administration ou le nouveau refus de la Préfecture.

Le risque est principalement procédural et de ne pas contester les décisions dans les temps et de voir l'OQTF maintenue.

Le recours contentieux lui doit être introduit dans le délai indiqué dans les voies et délais de recours après réception de la décision et a un effet suspensif sur elle.

Ainsi, le choix procédural vous appartient mais il s'agit de deux voies distinctes qui n'ont pas de conséquences l'une sur l'autre.

J'espère avoir répondu à votre question et si tel est le cas, merci de l'indiquer en validant la réponse.
Vaud
Bonsoir maître et merci pour votre réponse . Cependant j'ai fait un recours auprès du tribunal administratif et je voulais savoir si je pouvais dans la même mesure tenter un recours gracieux au niveau de la préfecture en même temps ( je suis dans les temps) car j'ai des nouveaux éléments à leur faire part .
il y a 21 heures
Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué, procéduralement, rien ne vous interdit de le faire.

Merci de valider la réponse si vous avez toutes les informations nécessaires.
il y a 10 heures
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