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Question résolue par Maître Alexis ROBIN
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Alexis

Visa conjoint de francais titre de séjour préfecture
Sujet initié par Yamatai, il y a 22 heures - 710 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de titre de séjour conjoint de francais il y a maintenant 8 mois et je n'ai aucun retour encore
Je ne peux donc ni travailler ni voyager pour l'instant (prolongation en suspens depuis avril)
Puis je faire une demande de visa conjoint de francais en attendant que mon titre de séjour de 2 ans de conjoint de francais soit disponible?
Ou bien déposer un dossier annule il automatiquement ma demande de titre de séjour?
Merci

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Bonsoir,

Dans la situation que vous décrivez, trois possibilités s'offrent à vous.

La première est que, puisque cela fait plus de 4 mois depuis le dépôt de votre demande de titre de séjour et surtout que cela fait plus de deux mois que la prolongation ne vous a pas été renouvelé, vous considérez qu'il s'agit d'un refus implicite de titre de séjour et dans ce cas vous introduisez une action contentieuse devant le tribunal administratif compétent contre cette décision.

La deuxième alternative consiste à faire une demande de communication des motifs du refus implicite ce qui peut soit aboutir à la délivrance du titre, soit à un refus avec OQTF, soit un nouveau silence qui vaut refus implicite et qui est attaquable aussi devant le tribunal administratif

La troisième consiste en effet à demander votre visa et à re-déposer une nouvelle demande qui viendra se substituer à la première.

Pour vous assister dans la démarche que vous souhaitez entreprendre, je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un professionnel.

J'espère avoir répondu à votre question et si tel est le cas, merci de l'indiquer en la validant.
Yamatai
Merci pour votre réponse

J'ai juste eu l'accueil de la préfecture me disant que les dossiers vie privée et familiale ont énormément de retard, donc à priori ce n'est pas un refus
Je vais voir ce que je peux faire au niveau du tribunal administratif
Merci
il y a 21 heures
Bonjour,

Le choix d'orientation pour la suite de votre dossier dépend en effet de votre choix. Pour prendre une décision éclairée je vous conseil de vous rapprocher d'un avocat ou d'une permanence juridique proche de chez vous.

Merci de valider la réponse si vous avez toutes les informations à votre disposition
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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