Refus après demande de titre de séjour

Sujet initié par 28Mars03&, il y a 1 jour - 311 vues

Bonjour,

Je comprends votre dilemme et la situation complexe dans laquelle vous vous trouvez avec votre mari. Le refus de titre de séjour et l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) sont des épreuves difficiles, d'autant plus que vous avez été conseillés de passer par un retour au pays.

Analysons la situation et les options qui s'offrent à vous.

La Problématique de l'entrée "irrégulière" et du Mariage en France

Le problème principal soulevé par la préfecture est lié à l'entrée de votre mari sur le territoire Schengen par l'Espagne et non par la France, il y a trois ans, avec un visa Schengen.

Le visa Schengen : Un visa Schengen autorise le séjour dans l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée limitée (généralement 90 jours sur toute période de 180 jours). L'État membre par lequel on entre n'est pas censé être un problème en soi si le but du voyage est bien dans l'espace Schengen.

L'entrée et le motif du séjour : La difficulté survient quand une personne entre avec un visa Schengen pour un motif de courte durée (tourisme, visite familiale) et s'installe en France sans en repartir, pour y vivre et s'y marier. Les autorités considèrent cela comme un détournement de l'objet du visa. L'entrée par l'Espagne et l'installation ensuite en France sans y être entré initialement est un facteur aggravant pour les préfectures, car cela rend son séjour irrégulier en France dès le dépassement de la durée autorisée par le visa, et d'autant plus s'il n'a pas quitté l'espace Schengen après 90 jours.

Le mariage en France : Le fait de se marier en France alors que l'on est en situation irrégulière ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour. Il faut prouver des liens personnels et familiaux anciens et intenses sur le territoire français, ainsi qu'une vie commune stable et effective. Votre preuve de 7 mois de vie commune est un début, mais l'irrégularité du séjour est un obstacle majeur.

Le Recours Contentieux Contre l'OQTF

Vous avez la possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif contre l'OQTF et la décision de refus de titre de séjour.

Arguments du recours : Vous devrez mettre en avant votre mariage, la réalité de votre vie commune (7 mois, mais aussi l'année de relation), votre nationalité française, et toutes les preuves de l'intégration de votre mari en France. Vous pourrez aussi arguer du droit à une vie familiale normale (Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme).

"Taux faible du recours" : L'avocat qui vous a conseillé a raison sur un point : les recours contre les OQTF basées sur l'irrégularité de séjour sont souvent difficiles à gagner, surtout lorsque la personne est entrée avec un visa de courte durée et s'est maintenue sur le territoire au-delà de sa validité. Les tribunaux peuvent estimer que le mariage est une tentative de régularisation d'une situation irrégulière. Cependant, chaque cas est unique, et un bon avocat peut valoriser les éléments favorables de votre dossier.

Le Retour en Algérie pour un Visa "Conjoint de Français"

C'est la solution qui vous a été "fortement conseillée" et qui est, effectivement, souvent la voie la plus sûre et rapide pour régulariser la situation d'un conjoint de Français.

Procédure du visa conjoint de Français :

Votre mari retourne en Algérie.

Il dépose une demande de visa de long séjour (VLS) en qualité de "conjoint de Français" auprès du consulat de France en Algérie.

Ce visa est délivré sous réserve de la vérification de la validité du mariage et de la réalité de la vie commune. La durée de votre relation d'un an et vos 7 mois de vie commune prouvables sont des atouts ici.

Ce visa lui permet ensuite d'entrer légalement en France et d'obtenir son premier titre de séjour "vie privée et familiale" sans passer par les lourdeurs de la régularisation sur place.

Avantages de cette voie :

Sécurité juridique : C'est la voie normale et privilégiée par la loi pour les conjoints de Français. Les critères sont clairs et si vous les remplissez, le visa est délivré de plein droit (sauf motifs graves d'ordre public).

Rapidité relative : Bien qu'il y ait des délais consulaires, cette procédure est généralement bien plus rapide et avec un taux de succès bien plus élevé que le recours sur place contre une OQTF.

Fin de l'irrégularité : Cela met fin à la période d'irrégularité de séjour, ce qui est très important pour son futur en France.

Inconvénients :

Éloignement temporaire : Votre mari devra quitter la France et attendre en Algérie le traitement de sa demande de visa. Cela peut durer quelques semaines à quelques mois.

Coût : Les frais de voyage et de vie sur place pendant l'attente.

Mon Avis à cette Situation

Compte tenu de l'OQTF et du motif du refus (entrée irrégulière et détournement de l'objet du visa Schengen), le conseil de votre avocat de privilégier le retour en Algérie pour demander un visa "conjoint de Français" est judicieux et pragmatique.

Le recours : Vous pouvez toujours faire le recours contre l'OQTF. Cela peut "gagner du temps" en suspendant potentiellement l'éloignement forcé de votre mari pendant la durée de la procédure judiciaire. Cependant, le succès est incertain, et même en cas de victoire, la préfecture pourrait refuser le titre de séjour sur d'autres motifs ou inviter à repasser par la voie normale.

Le visa "conjoint de Français" depuis l'Algérie : Cette voie, bien que difficile émotionnellement en raison de la séparation temporaire, offre la meilleure garantie d'obtenir un titre de séjour et de sécuriser la situation de votre mari sur le long terme. Les preuves de votre mariage et de votre vie commune seront les éléments clés de son dossier de visa.

Que faire concrètement ?

Prenez la décision éclairée : Discutez avec votre mari des avantages et inconvénients des deux options. Le retour en Algérie est un sacrifice, mais il ouvre la voie à une situation stable.

Préparez le dossier de visa : Si vous optez pour le retour, commencez dès maintenant à rassembler tous les documents nécessaires pour la demande de visa "conjoint de Français" (acte de mariage, justificatifs de vie commune, documents d'identité, preuves de votre nationalité française, etc.).

Consultez un avocat : Votre avocat pourra vous confirmer la meilleure stratégie et vous aider à préparer le dossier de visa si vous choisissez cette voie. Il pourra aussi vous aider à gérer le recours contre l'OQTF, si vous décidez de le maintenir parallèlement, ou à anticiper les conséquences de son expiration.

C'est une épreuve, mais en suivant la voie normale et légale, vous maximiserez les chances de votre mari de s'installer durablement et en toute légalité en France avec vous.

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