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Je vis en concubinage depuis 18 ans. On a une compte commune ou les deux salaires étés versés. Mon concubin avait des dettes, voiture, crédit personnel et dettes à des amis. Il a aussi une fille d'une ancienne relation, à qui il verse une pension alimentaire. Les échéances des crédits et la pension été prélevés sur le compte commun, ce que veut dire que j'ai payé aussi. ES ce que je peut me faire rembourser par mon concubin.
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Vous ne pouvez obtenir un remboursement que dans des hypothèses très limitées, et en pratique il est souvent difficile de récupérer les sommes versées, surtout en l'absence d'écrit. 1. Principe en concubinage •Le concubinage n'est régi par aucun texte sur la contribution aux charges de la vie commune (contrairement au mariage ou au PACS). •Chaque concubin reste seul responsable de ses dettes personnelles, contractées avant ou pendant la relation. •Les dépense de vie courante (loyer, crédits servant au ménage, alimentation, factures, etc.) supportées par un concubin ne donnent en principe pas lieu à remboursement par l'autre, sauf convention particulière. Dans votre situation, les prélèvements (crédits, pension alimentaire) effectués sur le compte commun sont en général analysés comme votre contribution globale aux dépenses de la vie commune, même si les dettes étaient personnellement à son nom. 2. Quand un remboursement est exclu •La jurisprudence considère que les sommes qu'un concubin dépense pour la vie commune restent en principe à sa charge et ne donnent pas lieu à « récompense » ou indemnisation, même pour des montants importants. •Celui qui a contribué davantage que l'autre aux dépenses courantes ne peut pas, en fin de relation, exiger un rééquilibrage sur ce seul fondement. •Les pensions alimentaires dues à son enfant d'une précédente union sont en principe une dette strictement personnelle, mais lorsque vous acceptez que tout sorte d'un compte commun alimenté par vos deux salaires, cela est souvent vu comme une organisation globale des finances du couple, sans recours automatique en votre faveur. En l'absence d'accord écrit clair selon lequel il s'engageait à vous rembourser tout ou partie de ces montants, une demande de remboursement a donc peu de chances d'aboutir. 3. Situations où un recours reste envisageable Vous pourriez envisager une action uniquement si l'un des scénarios suivants est caractérisé et prouvable : •Prêt entre concubins : Si vous pouvez démontrer l'existence d'un véritable prêt (reconnaissance de dette, mails, messages, virement avec libellé explicite, etc.), vous pouvez exiger le remboursement selon le droit commun des prêts (preuve au delà de 1 500 € par écrit). •Dépense manifestement excessive ou étrangère à la vie commune : Si certaines sommes servaient à des dépenses purement personnelles, sans lien avec le ménage ni le train de vie habituel (ex. dettes de jeu, achats de luxe sans utilité familiale) et que vous pouvez les individualiser, vous pouvez tenter de les faire qualifier de dépenses personnelles pour lesquelles vous avez avancé des fonds à titre de prêt ou de gestion d'affaires. •Enrichissement sans cause / gestion d'affaires : La jurisprudence est très stricte, mais dans des cas exceptionnels (par exemple financement massif du patrimoine personnel de l'autre concubin, très au delà de ce qu'on peut considérer comme charges de la vie commune), certains plaideurs tentent l'action fondée sur l'enrichissement injustifié ou la gestion d'affaires. Le succès est aléatoire, car la Cour de cassation tend à requalifier ces dépenses en simple contribution à la vie commune. 4. Prescription et preuve •Entre concubins, la prescription n'est pas suspendue comme entre époux ou partenaires pacsés. •Toute créance que vous invoquez obéit à la prescription de droit commun (en principe 5 ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître les faits). •Le simple fait que vous ne vouliez pas créer de conflit dans le couple ne suffit pas à retarder le point de départ de la prescription. •La charge de la preuve vous incombe : il vous faut démontrer qu'il ne s'agissait pas d'une simple contribution à la vie commune, mais d'un prêt, d'une avance, ou d'un financement anormalement déséquilibré de ses dettes personnelles. En pratique, plus la relation a été longue, plus les flux sont mélangés, plus il est complexe de reconstruire une créance fiable, distincte des charges communes. 5. Conseils pratiques pour votre cas •Si vous envisagez une action, il faut d'abord analyser finement les relevés du compte commun (identification précise des crédits, montants, dates, affectation réelle, part de votre salaire). •Recherchez tout élément écrit permettant de qualifier certains paiements de prêt (mails, SMS, éventuelle mention de « remboursement » dans un message, etc.). •Évaluez si certains crédits (par exemple un prêt voiture) ont servi essentiellement au ménage (véhicule commun, usage familial) ou étaient purement personnels ; pour un prêt purement personnel, un argument de remboursement est juridiquement plus défendable, même si le succès reste incertain. •Avant tout contentieux, un courrier recommandé (ou une tentative de médiation) chiffrant les sommes que vous réclamez et leur fondement (prêt, dépense personnelle, etc.) peut être tenté, en sachant qu'il y a un vrai aléa judiciaire. Compte tenu de la durée de votre concubinage, de l'usage d'un compte commun et de la nature des dépenses (crédits et pension), la règle générale joue plutôt contre l'existence d'un droit automatique au remboursement, sauf preuve d'un accord spécifique ou de prêts individualisés.
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il y a 2 mois
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