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Lors du partage de la communauté, il se peut qu'un des époux découvre des nouveaux crédits contractés par son conjoint pendant le mariage. L'époux ayant découvert l'existence des crédits pourra légitimement se demander s'il est tenu de participer aux remboursements des crédits contractés à son insu.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Dès lors que le crédit contracté a pour but l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, les deux époux sont solidaires et doivent participer au remboursement du crédit (article 220 du code civil).
Cette solidarité est valable même si un seul des époux a signé le contrat de crédit. En effet, sa seule signature suffit à engager le couple.
La dette doit donc avoir été contractée pour les besoins de la vie courante.
De plus, cette solidarité est valable tant que le divorce n'a pas été prononcé. Ainsi, un époux peut être solidaire d'un crédit contracté par son conjoint pendant la séparation de fait.
La dette ne sera pas considérée comme nécessaire à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants :
Ainsi un époux contractant une dette pour l'entretien de son entreprise, sera seul tenu à la rembourser (Cassation 1er chambre civile, 10 mai 1995).
La dette doit porter sur des sommes modestes au vu du train de vie du ménage.
Ainsi, un époux contractant une dette pour l'achat d'une voiture de luxe sera seul tenu à la rembourser (Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 17 janvier 1994) mais un époux contractant une dette pour l'achat d'un simple véhicule correspondant au train de vie du ménage, engagera les deux époux (Cour d'Appel de Paris, 9 mars 1998).
Un achat à tempérament est un achat avec facilités de paiement en plusieurs fois entraînant l'acquisition de la pleine propriété au terme du paiement de toutes les échéances. Exemple : paiement d'un canapé en plusieurs fois.
Si un époux effectue un achat à tempérament, il devra rembourser seul la dette.
Par principe l'époux sera solidaire des dettes contractées par son conjoint et ce, même à son insu.
Afin d'être désolidarisé, il devra démontrer que la dette n'a pas été contractée pour les besoins de la vie courante du ménage.
Dès lors que la dette n'aura pas pour but l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, l'époux n'ayant pas participé à la contraction du crédit ne sera pas solidaire.
Il ne sera donc pas solidaire des dettes suivantes :
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