Appartement insalubre, bail des anciens propriétaire

Sujet initié par Valmely, il y a 2 semaines - 440 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est particulièrement complexe, mais il convient d'être prudent car, tant que le bail n'est pas résilié et que le locataire est toujours en vie, il demeure titulaire d'un droit d'occupation du logement.

Même si l'appartement est dans un état de dégradation avancée et même si la famille vous indique de récupérer les clés, vous ne pouvez pas considérer le logement comme abandonné sur la seule base de déclarations verbales. Le fait que le locataire soit actuellement hospitalisé ou en rééducation ne signifie pas qu'il a renoncé à son logement.

Concernant la porte endommagée lors de l'intervention des secours, la question de sa prise en charge dépend des circonstances exactes. En pratique, lorsqu'une porte est forcée lors d'une intervention d'urgence, les responsabilités ne sont pas toujours évidentes et il n'est pas certain que la famille du locataire puisse être tenue de la réparer.

S'agissant de l'état d'insalubrité que vous décrivez (déchets, moisissures, dégradations diverses), il est important de conserver les photographies, de faire établir si possible un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) et de réunir tous les éléments permettant de démontrer l'état du logement.

Le défaut de paiement des loyers depuis trois mois constitue également un élément important. En principe, l'absence de paiement ne vous autorise pas à reprendre possession du logement vous-même, mais elle peut justifier l'engagement d'une procédure adaptée afin de faire constater les manquements du locataire.

Le fait que vous disposiez des chèques versés régulièrement jusqu'à présent constitue déjà un élément démontrant que ce logement était effectivement occupé par ce locataire. Les relevés de paiement, les correspondances, les documents administratifs connus et les interventions des secours peuvent également contribuer à établir la réalité de l'occupation.

Enfin, tant que la situation n'est pas juridiquement clarifiée, il convient d'éviter toute reprise unilatérale du logement ou toute évacuation des biens qui s'y trouvent, même si les proches du locataire vous indiquent qu'ils ne souhaitent pas intervenir.

Au regard des éléments exposés, la priorité semble être de faire constater officiellement l'état du logement et la situation d'occupation afin de disposer de preuves solides pour les démarches ultérieures relatives au bail et à la vente éventuelle de l'immeuble.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.