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Appartement insalubre, bail des anciens propriétaire
Sujet initié par Valmelyil y a 4 mois - 610 vues
Bonjour, Bonjour, étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. L'un des deux appartements est actuellement loué par un locataire dont on n'a jamais pu voir, ni pour visiter le logement afin d'en vérifier l'état et lorsque on n'avait besoin de l'attestation d'habitation de celui ci qui n'a jamais répondu lors des dégâts des eaux venant de son appartement survenus en 2018 sachant que ça a couler en bas dans le local commercial et nous sommes obliger de faire des travaux suite a cela mais frais trop élevé et on n'a jamais pu renouveler le bail car il ne répondait jamais ni par téléphone ni par courrier . En février de cette année le locataire aurait fait une rupture d'anévrisme, problèmes on se retrouve avec un appartements en insalubrité totale, les pompiers sont intervenus du coup la porte est cassé, le beau frère étant présent le jour de l'intervention a accepté qu'on prenne des photos de l'appartement. Sauf que celui ci nous demande de prouver que le locataire habite bien dans ce logement car on leur a demandé de nettoyer et de réparer la porte étant donner que le locataire n'a souscrit a aucune assurance. Au jour d'aujourd'hui, le locataire est en rééducation au château rauzé, sa sœur au locataire nous a dit qu'on récupère les clef et qu'on se débrouille, d'après ce qu'on comprend personne ne veut nettoyer, ni réparer la porte sachant que des poches poubelles salon s'amoncellent partout dans l'appartement les sols sont dégueulasse de la moisissure partout.... Que peut on faire face a cela ??? Nous voudrions vendre cette immeuble mais a cause de ce probleme la nous sommes bloqué on nous demande des justification comme ci on mentait sachant qu'on a les chèques de ce locataire tous les mois du coup la cela fait 3 mois qu'il ne paye plus du tout son loyer. Que peut on faire?
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En tant que locataire, vous devez restituer le logement dans un état qui résulte d’un usage conforme lors de la fin du bail. afin de vérifier l’état du logement
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La situation que vous décrivez est particulièrement complexe, mais il convient d'être prudent car, tant que le bail n'est pas résilié et que le locataire est toujours en vie, il demeure titulaire d'un droit d'occupation du logement.
Même si l'appartement est dans un état de dégradation avancée et même si la famille vous indique de récupérer les clés, vous ne pouvez pas considérer le logement comme abandonné sur la seule base de déclarations verbales. Le fait que le locataire soit actuellement hospitalisé ou en rééducation ne signifie pas qu'il a renoncé à son logement.
Concernant la porte endommagée lors de l'intervention des secours, la question de sa prise en charge dépend des circonstances exactes. En pratique, lorsqu'une porte est forcée lors d'une intervention d'urgence, les responsabilités ne sont pas toujours évidentes et il n'est pas certain que la famille du locataire puisse être tenue de la réparer.
S'agissant de l'état d'insalubrité que vous décrivez (déchets, moisissures, dégradations diverses), il est important de conserver les photographies, de faire établir si possible un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) et de réunir tous les éléments permettant de démontrer l'état du logement.
Le défaut de paiement des loyers depuis trois mois constitue également un élément important. En principe, l'absence de paiement ne vous autorise pas à reprendre possession du logement vous-même, mais elle peut justifier l'engagement d'une procédure adaptée afin de faire constater les manquements du locataire.
Le fait que vous disposiez des chèques versés régulièrement jusqu'à présent constitue déjà un élément démontrant que ce logement était effectivement occupé par ce locataire. Les relevés de paiement, les correspondances, les documents administratifs connus et les interventions des secours peuvent également contribuer à établir la réalité de l'occupation.
Enfin, tant que la situation n'est pas juridiquement clarifiée, il convient d'éviter toute reprise unilatérale du logement ou toute évacuation des biens qui s'y trouvent, même si les proches du locataire vous indiquent qu'ils ne souhaitent pas intervenir.
Au regard des éléments exposés, la priorité semble être de faire constater officiellement l'état du logement et la situation d'occupation afin de disposer de preuves solides pour les démarches ultérieures relatives au bail et à la vente éventuelle de l'immeuble.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 4 mois
Valmely
Mais le souci c'est que on a jamais pu le voir pour refaire le bail car il ne répondait jamais, il y a un bail existant mais cest celui des ancien propriétaire par rapport a cela ca risque d'être embêtant ?
il y a 4 mois
Valmely
Et on ne peut pas faire constater vu que il est encore locataire ?
il y a 4 mois
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