Retention permis

Sujet initié par SASA1313, il y a 3 jours - 335 vues

Bonjour,

Oui, la situation que vous décrivez peut être normale à ce stade de la procédure.

La rétention du permis décidée par les forces de l'ordre est une mesure temporaire. À l'issue de cette rétention, le préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative s'il estime que les éléments du dossier le justifient. Les délais de traitement peuvent varier et il n'est pas rare que plusieurs jours, voire plusieurs semaines, s'écoulent avant la réception d'une décision ou d'une convocation.

Le fait que la sous-préfecture vous indique ne plus gérer directement les rétentions de permis depuis plusieurs années n'est pas forcément anormal. Dans de nombreux départements, ces dossiers sont désormais traités par les services préfectoraux compétents ou par des plateformes spécialisées.

Concernant l'adresse mentionnée sur le procès-verbal ou la fiche de rétention, une erreur matérielle sur le lieu exact du contrôle n'entraîne pas automatiquement la nullité de la procédure. Il faudrait démontrer que cette erreur a eu une incidence sur vos droits ou sur la régularité des constatations.

S'agissant du retrait de points, il est tout à fait normal que les 6 points n'aient pas encore été retirés. Le retrait de points n'intervient généralement pas immédiatement après le contrôle. Il est habituellement enregistré après que l'infraction est devenue définitive selon les modalités prévues par la procédure applicable.

Enfin, les résultats de l'analyse salivaire réalisée par le laboratoire et les suites administratives ou judiciaires peuvent également prendre un certain temps. L'absence de nouvelles au bout d'une quinzaine de jours ne signifie donc pas nécessairement qu'il y a une anomalie dans le traitement du dossier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.