Suspension droit visite et d'hébergement

Sujet (Cloturé) initié par Dorail y a 2 mois - 744 vues

Bonjour,
En séparation, j'ai réceptionné une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement. Il n'y a pas eu d'audience . Est ce normal ?
La juge mentionne que je me suis présenté à l'école auprès de ma fille pour la convaincre de revenir vivre chez moi, or je suis aller vers ma fille avec son frère (dont la juge à séparer mes deux enfants qui.ont un lien fort / pas de contact entre eux /mon fils en situation de handicap aurait selon le juge un profil pour ne pas être pris (ce qui pose un problème de discrimination). Ma fille est avec le père et mon fils est avec moi, tout en mettant des gardes alterner, du coup mes enfants ne sont jamais ensemble.
Je suis aller vers ma fille avec son frère (qui fréquente le même établissement scolaire) car mon fils a un manque d'être séparer de sa sœur. Ma fille m'a dit que son frère et moi même lui manquions, qu'elle veut revenir vivre à 3 comme avant (Enregistrements audio).
Humainement je devais rassembler mes enfants ensemble. Je me suis présenter avec mon fils et non seule à ma fille.
La juge me reproche d'avoir tenter de faire sortir ma fille a midi . La séparation à été brutale, je n'ai pas pu préparer mes enfants à leur séparation. J'ai reçu le jugement le lendemain de la séparation. Je me suis présenté avec mon fils pour que ma fille voit son frère le lendemain à midi.
Le juge rend motif : " par un soucis de protection de ma fille et d'un risque de soustraction de la part de madame qui n'apparaît pas en capacité de satisfaire au besoin de protection et de sécurité de sa fille, il convient de suspendre les droits de visite et d'hébergement. " "suspendons a titre provisoire les droits de visite et d'hébergement de madame à l'égard de sa fille à compter de ce jour "
Il n'est pas préciser quand la mesure de suspension se termine.
Est ce normal ?
Puis je faire une main levée en urgence ? A qui l'adressé ?
Une demande d'appel de cette décision aussi ? Dois je cumuler main levée et appel de décision ?
Je vous remercie par avance pour répondre à toutes mes interrogations

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Droit de visite et d'hébergement : les 5 principes à connaître pour demander son retrait après le divorce

Un parent gardien peut demander au juge un retrait ou une suspension du droit de visite de l'autre parent. cette décision n'est cependant prise que pour des motifs

Suspension droit d'hébergement et de visite

Place sous contrôle judiciaire en attendant la date du jugement pour juillet 2026 jai une suspension de droit de visite et d'hébergement. je voulais savoir si

La suspension du droit de visite et d'hébergement

La suspension du droit de visite et d'hébergement inclut-elle la suspension des contacts téléphoniques de type skype?

Voir plus de contenus

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

13 avocats recommandent

1852 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, il semble que le juge ait rendu une décision de suspension provisoire de votre droit de visite et d'hébergement en estimant qu'il existait un risque pour l'enfant ou un risque de soustraction à l'autre parent.

S'agissant de votre première question, il est effectivement possible, dans certaines procédures concernant les mineurs, qu'une décision provisoire soit rendue sans audience contradictoire préalable lorsqu'un magistrat estime qu'il existe une urgence particulière ou un risque nécessitant une mesure immédiate de protection. Pour savoir si cela était justifié dans votre dossier, il faudrait toutefois examiner précisément la décision et la procédure qui l'a précédée.

Concernant la durée de la suspension, lorsqu'une ordonnance indique que les droits sont suspendus « à titre provisoire » sans fixer de date de fin, cela ne signifie pas nécessairement que la mesure est définitive. Généralement, elle demeure applicable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision intervienne, soit à l'initiative du juge, soit à la demande d'une des parties.

Si vous estimez que la décision repose sur des éléments inexacts ou incomplets, plusieurs voies peuvent effectivement être envisagées :

-un recours (appel) si la décision est susceptible d'appel et dans les délais prévus ;
-une demande de réexamen ou de modification de la mesure auprès de la juridiction qui l'a prononcée ;
-éventuellement une procédure en urgence si vous êtes en mesure d'établir un élément nouveau ou une atteinte grave aux intérêts de l'enfant.

La question de savoir s'il convient de cumuler un appel et une demande de réexamen dépend du type exact de décision rendue, de sa date et de la juridiction concernée. Sans ces éléments, il est difficile d'être plus précis.

Je vous invite également à faire preuve d'une grande prudence concernant les contacts directs avec votre fille tant que l'ordonnance est en vigueur. Même si votre intention était de permettre à la fratrie de se retrouver, le juge semble avoir interprété les faits différemment, ce qui pourrait être retenu contre vous si de nouveaux incidents surviennent.

Enfin, la question de la séparation de la fratrie et de la situation particulière de votre fils en situation de handicap est un sujet distinct qui peut être porté à la connaissance du juge dans le cadre d'une demande de révision des mesures concernant les enfants, mais il conviendra de le faire par les voies judiciaires appropriées.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 2 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Suspension droit visite et d'hébergement

Trouvez votre avocat en droit pénal

À voir également