Retrait de l' autorité parentale conjointe

Sujet initié par Sivette, il y a 13 heures - 261 vues

Madame,

La demande de retrait de l'autorité parentale du père doit être portée devant le tribunal judiciaire . Vous pouvez la formuler en votre qualité de mère, aux côtés du ministère public, d'un tuteur ou du service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Le cadre a été renforcé notamment en présence de violences conjugales, et la demande peut être reçue tant par le juge aux affaires familiales (JAF) que par le juge pénal, selon la nature des faits en cause.

D'autres personnes peuvent déclencher cette procédure sans que vous ayez à les y inviter formellement. Le ministère public peut se saisir d'office à la suite d'un "signalement" émanant d'enseignants, de médecins, de travailleurs sociaux ou de tout professionnel en contact avec votre fille. Un membre de la famille peut également formuler une demande dans les cas prévus par la loi. En cas de danger immédiat pour l'enfant, une audience en urgence peut être obtenue par la voie du "référé" si vous apportez la preuve de cette urgence.

Toutes les preuves doivent être rassemblées avec méthode avant toute audience. Il s'agit en particulier de conserver les SMS, courriels et messages échangés avec le père en prenant soin de capturer les dates, les attestations de témoins (famille maternelle, enseignants, médecins), ainsi qu'un "journal détaillé" de chaque incident daté et circonstancié. Une expertise psychologique de l'enfant peut également être demandée au juge afin de mettre en lumière la souffrance de votre fille et les comportements qui en sont à l'origine.

Les faits que vous décrivez, notamment les non-représentations d'enfant, les violences et l'aliénation parentale, peuvent également faire l'objet d'un " dépôt de plainte" auprès du procureur de la République ou d'un commissariat. Cela constitue une voie complémentaire à la procédure civile devant le JAF et peut alimenter votre dossier.

Cordialement,

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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris