Modalités exercice de l'autorité parentale

Sujet initié par Maness21, il y a 8 heures - 117 vues

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, votre démarche de saisir le JAF est tout à fait légitime et cohérente.

Concernant la réduction du droit de visite et d'hébergement, demander un week-end par mois est une demande raisonnable dès lors que vous pouvez démontrer que l'intérêt des enfants n'est pas respecté. Les juges ne raisonnent jamais en termes de "droits des parents" mais uniquement en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les éléments que vous évoquez sont sérieux : violences sur mineur, carences éducatives, négligence des besoins de base, instrumentalisation de l'aîné, refus des enfants d'y aller. Si ces faits sont étayés (plainte, certificats médicaux, attestations, échanges écrits, signalements, témoignages), le juge peut réduire les droits du père, voire prévoir un droit de visite médiatisé ou encadré.

Sur l'autorité parentale, le retrait total est possible mais reste une mesure exceptionnelle. Il n'est prononcé que dans des situations graves et avérées, telles que violences physiques ou psychologiques répétées, mise en danger de l'enfant, désintérêt manifeste et durable, ou instrumentalisation grave. Le fait qu'il ne s'implique pas, qu'il délègue au grand frère un rôle parental et qu'il fasse preuve de violence peut justifier, a minima, une limitation de l'exercice de l'autorité parentale, par exemple en vous confiant l'exercice exclusif pour les décisions importantes (santé, scolarité), tout en maintenant un lien encadré avec le père.

En pratique, les juges accordent plus facilement l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un parent lorsque l'autre est défaillant ou dangereux, plutôt qu'un retrait total. Vous pouvez donc tout à fait formuler les deux demandes : à titre principal, l'exercice exclusif de l'autorité parentale, et à titre subsidiaire, une limitation des droits du père, avec une réduction du droit de visite.

Enfin, le fait que votre fils aîné soit placé dans une position de parentification est un élément très important aux yeux du juge. N'hésitez pas à le souligner clairement, car cela constitue une atteinte à son équilibre psychologique.

Votre situation est lourde et vous assumez manifestement seule la charge parentale. Continuez à documenter les faits, à conserver les preuves et, si possible, à vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée en protection de l'enfance.

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