Faire partir une personne de mon logement

Sujet initié par Aurore, il y a 6 heures - 179 vues

Bonjour,

Votre ami n'a aucun titre juridique vous autorisant à occuper votre logement. Il ne dispose ni de bail, ni d'un droit quelconque sur les lieux. En droit, on parle d'un occupant sans droit ni titre. Cela signifie que vous êtes parfaitement fondé à exiger qu'il quitte les parties qu'il occupe, y compris le garage, le jardin et votre salon, et qu'il cesse d'utiliser vos équipements.

La première démarche recommandée est de lui adresser une mise en demeure écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de libérer les espaces occupés et de cesser tout usage de votre domicile dans un délai raisonnable. Ce courrier constitue une preuve formelle de votre volonté et sera utile en cas de procédure ultérieure.

Si votre ami refuse de partir ou ignore votre demande, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire d'une action en expulsion. En tant que locataire titulaire du bail, vous avez qualité pour agir afin de protéger la jouissance paisible de votre logement, qui est un droit que votre bailleur est lui-même tenu de vous garantir.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour,

En tant que locataire, vous avez le droit d'occuper paisiblement votre logement et de choisir qui vous hébergez, mais cela ne doit pas se transformer en abandon des lieux à un tiers ni en trouble pour le bailleur ou le voisinage. La loi et la jurisprudence distinguent l'hébergement (gratuit, vous vivez toujours chez vous) de la sous‑location ou du « prêt » de logement, qui peuvent être interdits par le bail et justifier une résiliation si, en pratique, c'est votre ami qui occupe les lieux à votre place ou si l'occupation devient excessive (C. civ., art. 1719 ; loi du 6 juillet 1989, art. 4 et 8 ; Cass. 3e civ., 10 mars 2010 et 22 mars 2006. Vous pouvez donc lui imposer de vider votre garage, votre jardin et de limiter fortement sa présence, voire de ne plus venir, et en cas de refus, faire constater la situation (photos, témoignages) et lui envoyer un écrit clair lui interdisant d'entreposer et de résider chez vous. Si cela dégénère (intrusion malgré votre refus, dégradations, nuisances), vous pourrez saisir la police ou le juge pour faire cesser le trouble et, en parallèle, prévenir votre propriétaire en montrant que vous agissez pour respecter le bail, afin d'éviter qu'il vous reproche un prêt ou une occupation anormale du logement.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci

Bonjour,

📌 En tant que locataire, vous disposez d'un droit d'usage exclusif sur votre logement. Aucune personne ne peut y demeurer ou y entreposer des biens sans votre autorisation. Lorsque cette autorisation est retirée, l'occupant devient un « occupant sans droit ni titre ».

🧾 Commencez par mettre votre ami en demeure de quitter les lieux par courrier recommandé avec accusé de réception, en fixant un délai raisonnable pour qu'il reprenne ses effets personnels et cesse d'occuper votre garage et votre logement. Précisez-lui qu'à défaut, vous saisirez les autorités.

⚠️ S'il refuse de partir, vous pouvez :
• Saisir le commissariat ou la gendarmerie pour signaler une occupation irrégulière et, le cas échéant, déposer plainte pour violation de domicile (article 226‑4 du Code pénal).
• Faire appel à un huissier de justice pour dresser un constat et engager une procédure d'expulsion devant le juge des contentieux de la protection. Une ordonnance d'expulsion sera ensuite exécutée par huissier, éventuellement avec le concours de la force publique.
• Informer votre propriétaire : le bail interdit en général la sous‑location ou l'occupation par un tiers. Il pourra vous assister dans les démarches et éviter que votre propre responsabilité locative ne soit engagée.

✅ Il est prudent de conserver des preuves (photos, messages, constat d'huissier) et de prendre conseil auprès d'un avocat ou d'un point d'accès au droit. Celui‑ci pourra vous accompagner dans la mise en demeure et, si nécessaire, introduire la procédure d'expulsion.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris