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Naturalisation par décret
Sujet initié par SASD, il y a 20 heures - 308 vues

Bonjour Maître,
Je souhaiterais solliciter votre avis juridique sur ma situation, afin de définir la stratégie la plus prudente concernant une demande de naturalisation française par décret.

Je suis de nationalité ivoirienne et je vis actuellement en France, en Vendée. J'ai récemment obtenu une carte de résident de 10 ans. Je travaille en CDI depuis environ 4 ans dans une entreprise , Il s'agit de mon premier CDI post-études

Je suis mariée depuis environ un an et demi. Mon mari est actuellement basé à Dakar pour une mission professionnelle de 3 ans.
Mon projet personnel reste toutefois de m'installer durablement en France à terme et de demander la nationalité française.

Ma question principale porte sur la stratégie à adopter si, après le dépôt de ma demande, je pars un an à l'étranger, notamment à Dakar, pour rejoindre mon mari pendant une partie de cette période d'attente.

Mon hypothèse serait la suivante :
* déposer ma demande de naturalisation en ligne via l'ANEF depuis la Vendée ;
* Rechercher un CDI français en full remote ;
* continuer à être rémunérée par mon employeur français, avec bulletins de paie français, cotisations sociales et déclarations fiscales en France ;
* conserver un ancrage administratif, fiscal et matériel en France ;
* m'absenter temporairement à l'étranger, puis revenir en France pour les étapes nécessaires de la procédure : demandes de complément, entretien d'assimilation, convocations, etc.
Je comprends que la carte de résident permet en principe une absence de France, tant que l'absence ne dépasse pas certaines limites.

Mes questions sont les suivantes :
1. Le fait de déposer une demande de naturalisation par décret, puis de partir temporairement à l'étranger pendant une partie des 18 mois d'attente avant instruction, est-il juridiquement risqué ?
2. Le maintien d'un CDI français en full remote, avec salaire français, cotisations et impôts en France, suffit-il à démontrer que mon centre d'intérêts professionnels reste en France ?
3. Si je vis physiquement à Dakar pendant plusieurs mois, tout en travaillant pour mon employeur français, cela peut-il être considéré comme un transfert de ma résidence réelle à l'étranger ?
4. Quelle durée d'absence serait raisonnablement défendable pendant une procédure de naturalisation ? Quelques mois ? 6 mois ? 12 mois ? 18 mois ?
5. Le fait que mon époux réside à Dakar pendant sa mission professionnelle peut-il fragiliser ma demande, même si mon projet familial de long terme reste une installation durable en France ?
6. Quels éléments devrais-je impérativement conserver en France pour sécuriser le dossier : logement, bail, avis d'imposition, mutuelle, compte bancaire, abonnements, présence régulière, billets d'avion, attestations employeur, etc. ?
7. Faut-il informer spontanément l'administration de mes séjours à l'étranger pendant l'instruction, ou seulement répondre si la question est posée ?
8. Quelle serait selon vous la stratégie la plus prudente pour préserver à la fois ma carte de résident, ma situation professionnelle française et mes chances de naturalisation ?

Bien cordialement,


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