Refus de réhabilitation d'une maison par mon associé co-gérante d'une sci

Sujet initié par Alias, il y a 1 jour - 288 vues

Bonjour,

Votre situation relève principalement du droit des sociétés et des pouvoirs des associés au sein de la SCI.

Si la maison appartient à la SCI, ce n'est pas en tant qu'ex-époux que vous devez raisonner, mais en tant que coassocié et cogérant.

Plusieurs points sont à examiner :

-Les statuts de la SCI peuvent prévoir les modalités de prise de décision pour la souscription d'un emprunt important. Très souvent, un prêt nécessite une décision collective des associés.
-Si votre associée refuse systématiquement toute solution alors que l'immeuble se dégrade et perd de la valeur, la question d'un blocage de la société peut se poser.
-Les travaux conservatoires ou urgents destinés à éviter l'aggravation des dommages ne sont pas toujours traités de la même manière qu'un projet d'investissement ou d'amélioration.

Si le refus de votre associée entraîne une dégradation continue du patrimoine social, vous pouvez envisager de faire constater la situation (devis, expertise, photographies, rapports techniques) afin de démontrer l'urgence des travaux.

Selon les circonstances, une saisine du tribunal judiciaire peut être envisagée pour :

-obtenir l'autorisation de réaliser certains actes nécessaires à la préservation du bien ;
-faire désigner un mandataire ad hoc dans certaines situations de blocage ;
-ou régler plus globalement le conflit entre associés.

Par ailleurs, dans le contexte d'un divorce en cours, il peut être opportun d'examiner si une solution globale est envisageable : rachat des parts de l'un par l'autre, vente du bien, ou partage des intérêts dans la SCI.

À court terme, je vous conseille surtout de réunir les éléments démontrant que l'absence de travaux entraîne une aggravation du sinistre et une perte de valeur du patrimoine de la SCI. C'est généralement sur ce terrain que les juridictions apprécient la nécessité d'intervenir face à un blocage entre associés.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.