Nationalité française par filiation

Sujet initié par Azerty654321@, il y a 4 jours - 1319 vues

Bonjour,

En principe, un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF) ne vous interdit pas de présenter une nouvelle demande si vous êtes en mesure d'apporter des éléments nouveaux ou de régulariser les difficultés qui avaient motivé le refus.

Toutefois, une précision importante s'impose concernant les actes d'état civil algériens : l'Algérie n'est pas partie à la Convention de La Haye sur l'apostille. En conséquence, la question n'est pas celle d'une apostille, mais de l'authentification ou de la légalisation des actes, selon les règles applicables entre la France et l'Algérie et les exigences du greffe compétent.

Avant de déposer une nouvelle demande, il est donc utile de vérifier précisément les motifs du refus :

-si le greffier a uniquement reproché l'absence d'authentification des actes, la production d'actes régulièrement authentifiés pourra justifier une nouvelle demande ;
-si le refus repose également sur des incohérences ou irrégularités affectant l'état civil au regard de l'article 47 du Code civil, il conviendra de régulariser ces points avant tout nouveau dépôt.

Par ailleurs, si le refus est récent, il peut également être opportun d'examiner l'opportunité d'un recours, selon les motifs retenus et les délais applicables.

En pratique, une nouvelle demande est donc possible si vous présentez un dossier différent de celui qui a été rejeté, avec les justificatifs désormais conformes aux exigences de l'administration ou du greffe.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait effectuer une nouvelle demande de CNF.

Le tribunal judiciaire apprécie la demande au moment où elle est présentée.

Je vous précise que pour l'Algérie spécifiquement, l'authentification passe par la légalisation consulaire ou diplomatique (pas l'apostille).

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de l'indiquer comme résolue.

Bien cordialement,