Naturalisation par filiation — petit-fils d’une française

Sujet initié par Jamie, il y a 3 jours - 290 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation et votre désir d'obtenir la nationalité française par filiation, d'autant plus que votre lignée a déjà été reconnue pour d'autres membres de votre famille.

1. Évaluation de vos chances d'obtenir la nationalité française par filiation

Votre situation est très favorable, et voici pourquoi :

Nationalité française par filiation (Droit du sang) : En principe, est français l'enfant dont l'un des parents est français (article 18 du Code civil). Pour vous, cela remonterait à votre grand-mère paternelle. Le fait qu'elle soit de nationalité française est le point de départ essentiel.

Preuve de la filiation : Vous devez prouver la chaîne de filiation complète et régulière :

Votre grand-mère est française.

Votre père est son fils.

Vous êtes le fils de votre père.
Chaque lien doit être établi par des actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage si nécessaire).

La preuve décisive : l'obtention de la nationalité par votre oncle et ses enfants. C'est un élément extrêmement solide en votre faveur. Si votre oncle (fils de votre grand-mère française) et ses enfants ont obtenu la nationalité française, cela signifie que la ligne de filiation et la nationalité française de votre grand-mère ont déjà été officiellement reconnues et validées par les autorités françaises. Cela constitue un précédent très fort et simplifie grandement la preuve pour votre propre dossier. Il sera très difficile pour l'administration de vous refuser ce qui a déjà été accordé à votre oncle, sauf si votre propre filiation est irrégulière (ce que vous ne semblez pas indiquer).

2. Relancer ou compléter votre demande de Certificat de Nationalité Française (CNF)

Le Tribunal Judiciaire de Paris est bien compétent : Pour les personnes nées à l'étranger et résidant à l'étranger (ou si la grand-mère est née dans les anciens territoires français), le Tribunal Judiciaire de Paris (Pôle de la Nationalité Française) est effectivement l'autorité compétente pour délivrer les Certificats de Nationalité Française (CNF).

Le délai de réponse : Une absence de réponse depuis le 16 octobre 2023 (soit plus d'un an et demi) est un délai très long, même si les dossiers de CNF peuvent prendre du temps. Il est tout à fait justifié et nécessaire de relancer votre demande.

Relancer la demande : Un avocat pourra vous aider à :

Vérifier le statut de votre dossier auprès du Tribunal Judiciaire de Paris.

Envoyer une relance formelle et argumentée, en rappelant les éléments clés (notamment l'obtention de la nationalité par votre oncle et ses enfants).

S'assurer que votre dossier est complet et qu'il ne manque aucune pièce. Parfois, les délais sont dus à un manque de pièce ou à une demande de complément d'information restée sans réponse.

3. L'accompagnement par un avocat spécialisé

Vous avez tout à fait raison de vouloir être accompagné par un avocat spécialisé. C'est la meilleure démarche pour maximiser vos chances et gérer efficacement votre dossier :

Évaluation détaillée : Un avocat pourra analyser en détail tous vos actes d'état civil, ceux de votre père et de votre grand-mère, pour s'assurer de la régularité de la chaîne de filiation au regard du droit français. Il vérifiera aussi l'absence d'éléments qui auraient pu interrompre la transmission de la nationalité à travers les générations.

Constitution d'un dossier solide : Il saura précisément quels documents sont nécessaires (actes de naissance plurilingues, certificats de non-mariage/non-divorce, preuves de la nationalité française de la grand-mère, etc.), comment les obtenir et les présenter de manière optimale. Il s'assurera que toutes les traductions sont conformes et les documents apostillés si nécessaire.

Suivi et relance : L'avocat pourra assurer le suivi régulier de votre dossier auprès du Pôle de la Nationalité Française, ce qui est souvent plus efficace qu'une relance par un particulier. Il saura comment réagir en cas de demande de pièces complémentaires ou de difficulté.

Gestion des complexités : En cas de refus, l'avocat pourra vous conseiller sur les voies de recours (notamment le recours contentieux devant le tribunal judiciaire).

Comment trouver un avocat spécialisé ?

Étant donné que le Tribunal compétent est à Paris, il est préférable de trouver un avocat basé à Paris qui est spécialisé en droit de la nationalité et des successions internationales.

Voici des pistes pour trouver un avocat :

Annuaire du Barreau de Paris : Vous pouvez consulter l'annuaire de l'Ordre des avocats de Paris sur leur site internet. Vous y trouverez des avocats par domaine de spécialisation (recherchez "Droit de la nationalité" ou "Droit des étrangers et de la nationalité").

Recommandations : Si votre oncle ou ses enfants ont été accompagnés par un avocat pour leurs démarches, ils pourraient vous recommander leur conseil.

Sites spécialisés : Des plateformes comme Le Village de la Justice, ou des annuaires en ligne, peuvent vous aider à trouver des avocats par spécialisation et localisation.

Consultez plusieurs avocats : N'hésitez pas à prendre un premier rendez-vous (souvent à tarif réduit ou gratuit) avec deux ou trois avocats pour exposer votre situation et voir qui vous inspire le plus confiance et semble le plus à même de défendre votre dossier.

Votre dossier présente des atouts très clairs avec le précédent familial. Un avocat spécialisé sera votre meilleur allié pour mener à bien cette démarche.

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