Situation pour les vacances scolaires

Sujet initié par Al1, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,

Tout dépend de la rédaction exacte du jugement.

Vous indiquez que le jugement prévoit que « le parent vient chercher l'enfant où il se trouve ». Si cette formulation est bien celle retenue, elle signifie généralement que le parent qui exerce son droit de visite ou d'hébergement récupère l'enfant au lieu où il se trouve effectivement, dans le respect de l'intérêt de l'enfant et sans imposer des contraintes excessives à l'autre parent.

En revanche, le jugement ne vous autorise pas automatiquement à fixer unilatéralement un nouveau lieu de remise de l'enfant situé à 40 km du domicile habituel de la mère.

Si, pendant vos périodes d'hébergement, vous choisissez de résider chez votre compagne, vous pouvez naturellement proposer que la remise de l'enfant s'effectue à cette adresse. Toutefois, en l'absence d'accord de votre ex-conjointe ou de précision du jugement, elle n'est pas nécessairement tenue d'accepter d'effectuer ce déplacement supplémentaire.

À défaut d'accord, il est généralement préférable de respecter le lieu habituel prévu par les modalités d'exécution du jugement afin d'éviter tout conflit.

S'agissant de votre dernière question, si la mère présente l'enfant au lieu prévu par la décision de justice et que vous n'êtes pas présent pour le prendre en charge, elle pourrait soutenir que vous n'avez pas exercé votre droit d'hébergement. En revanche, parler de « plainte pour non-acceptation d'enfant » serait excessif. Il s'agirait avant tout d'un différend sur l'exécution du jugement, qui pourrait être porté devant le juge aux affaires familiales si ces difficultés devenaient récurrentes.

En pratique, si vous souhaitez que les remises de l'enfant aient lieu régulièrement chez votre compagne située à 40 km, il est préférable d'obtenir l'accord écrit de la mère ou, à défaut, de solliciter une modification des modalités de remise de l'enfant devant le juge.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Ce qui est écrit sur le jugement :

Dis que les enfants résideront les années de père au domicile paternel la première moitié des vacances de Noël ainsi que les premiers et 3e quart des vacances d'été et au domicile maternelle la seconde moitié des vacances de Noël et les 2e et 4e quart des vacances d'été, avec changement de résidence le samedi à midi et inversement des années impaires

Précise qu'il appartient aux parents dont la période de garde débute d'aller chercher l'enfant où il se trouve

Rappelle que :
Les périodes d'hébergement s'étendent au jour férié et au pont les précédents ou les suivants immédiatement
Point d'interrogation et sans autre changement les enfants résideront au domicile de leur mère le dimanche de la fête des mères et au domicile de leur père le dimanche de la fête des pères de 10h à 18h
Toutes ces dispositions s'appliquent sauf si les parents conviennent amiable d'autres modalités d'organisation