Partage des vacances scolaire d'été par quinzaine en zone b

Sujet initié par Lillie, il y a 23 heures - 269 vues

Chère madame,

Je comprends tout à fait votre confusion. Les jugements sont souvent rédigés en termes juridiques qui peuvent être difficiles à interpréter pour le quotidien, surtout quand aucun arrangement n'est possible avec l'autre parent.

Analysons ensemble votre situation pour les vacances d'été, spécifiquement pour les années impaires où vous avez la deuxième quinzaine.

Principes de base et points clés de votre jugement

Zone B : Le zonage des vacances scolaires est essentiel car il définit les dates de début et de fin d'année scolaire et, par conséquent, les périodes de vacances.

Moitié des vacances scolaires : Cela signifie que chaque parent a la moitié des grandes vacances.

Par quinzaines : Les vacances d'été (juillet et août) sont divisées en périodes de 15 jours.

Années impaires : vous avez la deuxième partie.

Horaires par défaut : À défaut d'accord, c'est 10h le matin et 18h le soir.

Comment calculer les quinzaines pour juillet et août (Zone B)

Pour calculer les quinzaines, il faut d'abord connaître les dates exactes de fin des cours pour la Zone B pour l'année concernée.

Prenons l'exemple de l'été 2025 (année impaire, donc la situation qui vous concerne) :

Fin des cours (Zone B) : Le samedi 5 juillet 2025 (date officielle pour la France entière).

Début des vacances d'été : Le soir du 5 juillet 2025.

Votre jugement dit : "au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours où le dimanche soir suivant la deuxième semaine". C'est là que réside l'ambiguïté.

Toutefois, la pratique habituelle pour les quinzaines d'été est de compter 15 jours calendaires à partir du début de la période attribuée à chaque parent.

Calculons les quinzaines pour 2025 (année impaire) :

Puisque le jugement indique "samedi matin suivant la fin des cours", cela signifie que la première quinzaine (celle du père) commence le samedi 5 juillet 2025 (jour de fin des cours).

1ère quinzaine (Père) : Du samedi 5 juillet 2025 au samedi 19 juillet 2025 au soir.

Remise de l'enfant au père : Samedi 5 juillet à 10h00.

Retour de l'enfant chez vous : Samedi 19 juillet à 18h00.

2ème quinzaine (Vous) : Du dimanche 20 juillet 2025 au dimanche 3 août 2025 au soir.

Récupération de l'enfant : Dimanche 20 juillet à 10h00 (après le retour du père la veille).

Remise de l'enfant au père : Dimanche 3 août à 18h00.

Cependant, le jugement est ambigu sur le point de départ de "votre" quinzaine.

Votre jugement dit : "au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours où le dimanche soir suivant la deuxième semaine".

Si la première quinzaine (du père) se termine le samedi 19 juillet au soir, il est logique que votre quinzaine débute le lendemain, dimanche 20 juillet au matin. C'est la façon la plus courante d'enchaîner les quinzaines.

Exemple de répartition des quinzaines classiques (juillet/août)

En général, les 8 semaines de vacances sont divisées en 4 quinzaines. Voici la répartition la plus commune pour la Zone B quand les vacances commencent le 5 juillet 2025 :

Père : Du samedi 5 juillet (10h) au samedi 19 juillet (18h)

Mère (Vous en année impaire) : Du samedi 19 juillet (18h) au samedi 2 août (18h)

Correction avec votre jugement : Votre jugement semble indiquer que si la 1ère quinzaine se termine un samedi soir, votre quinzaine commencerait le dimanche matin. Donc : du Dimanche 20 juillet (10h) au Dimanche 3 août (18h).

Père : Du dimanche 3 août (18h) au dimanche 17 août (18h)

Mère : Du dimanche 17 août (18h) au dimanche 31 août (18h)

Votre situation avec l'ambiguïté du jugement et l'absence d'accord

Votre jugement est un peu ambigu sur le point de départ de la deuxième quinzaine ("samedi matin suivant la fin des cours où le dimanche soir suivant la deuxième semaine").

Interprétation la plus logique pour "la moitié des vacances par quinzaine" : Si le père a les premières 2 quinzaines et vous les 2 dernières (ou vice-versa), cela s'enchaîne de façon continue.

Si aucun arrangement n'est possible, il faut s'en tenir au texte le plus précis.

Les vacances commencent le samedi 5 juillet 2025 (fin des cours).

La première quinzaine débute le samedi matin suivant la fin des cours (donc le 5 juillet) et se termine le 19 juillet au soir.

Votre deuxième partie (deuxième quinzaine), si on suit "le dimanche soir suivant la deuxième semaine", cela signifie que votre quinzaine commencerait le lendemain de la fin de la première quinzaine (qui elle-même a duré deux semaines).

La première quinzaine (celle du père) dure du samedi 5 au samedi 19 juillet (15 jours). Elle se termine donc le samedi 19 juillet au soir.

Votre quinzaine démarrerait le dimanche 20 juillet à 10h et se terminerait le dimanche 3 août à 18h.

Concrètement pour vous, en année impaire 2025 :

Vous avez la deuxième quinzaine.

Période de la première quinzaine (père) : Du samedi 5 juillet 2025 (10h) au samedi 19 juillet 2025 (18h).

Votre quinzaine : Du dimanche 20 juillet 2025 (10h) au dimanche 3 août 2025 (18h).

Recommandation finale

Si malgré cette explication, le désaccord persiste avec votre ex-mari et qu'il y a un risque de conflit à chaque période de vacances, la meilleure solution serait de :

Demander une clarification au JAF : Votre avocate pourrait demander au Juge aux Affaires Familiales de clarifier ce point du jugement pour éviter toute future interprétation et litige. C'est une procédure de "demande de difficultés d'exécution" ou "d'interprétation de jugement".

Tenter une médiation familiale : Si vous n'avez pas encore essayé, un médiateur familial peut vous aider à trouver un accord amiable sur les dates et modalités, qui sera ensuite homologué par le juge.

Pour les prochaines années, une fois les dates officielles des vacances d'été de la Zone B connues, vous pourrez appliquer cette même logique de calcul des quinzaines.

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