Offre d'achat par sms - rétractation

Sujet initié par Kulta, il y a 5 heures - 283 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, il s'agissait davantage de pourparlers que d'une vente définitivement conclue.

Vous indiquez notamment que :

-vous n'avez jamais accepté l'offre par écrit ;
-votre accord oral était expressément subordonné à la validation de votre conjoint, laquelle n'est jamais intervenue ;
-l'acheteur A n'a pas fourni le justificatif de financement que vous lui demandiez ;
-aucun compromis de vente n'a été signé.

Dans ces conditions, il est possible de soutenir qu'aucun accord définitif n'était intervenu et que les négociations pouvaient être interrompues.

En droit, la rupture des pourparlers est en principe libre, sous réserve qu'elle ne soit pas abusive. Le fait de retenir une autre offre présentant des garanties de financement immédiates constitue généralement un motif objectif de mettre fin aux discussions.

S'agissant d'un éventuel recours de l'acheteur A, il peut toujours saisir le juge s'il estime qu'une vente était parfaite ou que la rupture est fautive. Toutefois, au regard des éléments que vous exposez (accord conditionnel, absence de validation du conjoint, absence de justificatif de financement et absence de compromis), ses chances de remettre en cause la vente avec l'acheteur B paraissent limitées.

Par prudence, conservez tous les échanges (SMS, courriels, demandes de justificatifs de financement et réponses), car ils pourront démontrer que les négociations n'étaient pas finalisées et que votre décision reposait sur des éléments objectifs.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.