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Sujet (Cloturé) initié par Ninail y a 1 an - 1136 vues
Bonjour, Je vous demande pourquoi je n'arrive pas à obtenir un code d'accès sur le site justice.fr après avoir passé sur le site impot.gouv, fr où j'ai indiqué mon numéro de référence et mon mot de passe pour y accéder, dans le but de consulter l'état d'avancement de mon dossier pendant au tribunal. Le tribunal m'a donné uniquement un numéros de portails qui ne correspond pas à ma demande.Mon avocat n'a toujours pas de nouvelles du tribunal et ne me dit pas si mon dossier a été mis en délibération ou pas au tribunal ou pas il y 15 jours. Quel est le délai maximal pour en avoir des nouvelles ?
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BELIGHA
Bonjour,
Bien qu'il n'y ait pas de délai maximal légalement défini pour obtenir des nouvelles d'un dossier, vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir une réponse dans un délai de quelques semaines.
Si vous ne recevez pas de réponse, je vous conseille de relancer votre avocat ou de contacter directement le tribunal.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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