Bonjour @BrunoAlexia
Les nuisances sonores provoquées par les unités extérieures de climatisation peuvent, lorsqu'elles excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, caractériser un trouble anormal de voisinage et justifier une demande tendant à leur cessation, indépendamment même de toute faute de leurs propriétaires.
En effet, l'article 1253 du Code civil prévoit que la personne à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
Par ailleurs, l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique dispose qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine.
Le trouble anormal de voisinage désigne ainsi une nuisance qui, compte tenu notamment de sa fréquence, de son intensité, de sa durée, des horaires auxquels elle se manifeste et de la configuration des lieux, dépasse ce que chacun est normalement tenu de supporter dans le cadre des relations de voisinage.
Points de vigilance
La seule présence ou perception du bruit d'une climatisation ne suffit pas nécessairement à obtenir judiciairement sa suppression. Il convient de démontrer que la nuisance présente un caractère objectivement anormal.
Cette preuve peut résulter d'un constat de commissaire de justice, de mesures acoustiques réalisées par un professionnel, de témoignages circonstanciés, d'enregistrements, de correspondances antérieures, voire de certificats médicaux lorsque le bruit entraîne des conséquences sur la santé.
Il faut également identifier précisément les responsables de chaque installation : propriétaire occupant, locataire, bailleur ou syndicat des copropriétaires. Si les climatiseurs sont installés dans une copropriété, il conviendra aussi de vérifier le règlement de copropriété, les autorisations éventuellement accordées par l'assemblée générale ainsi que les règles relatives à l'aspect extérieur de l'immeuble et aux parties communes.
Enfin, le fait que les installations aient été autorisées sur le plan administratif ou par la copropriété ne fait pas nécessairement obstacle à une action fondée sur le trouble anormal de voisinage. Une installation régulièrement autorisée peut néanmoins occasionner une nuisance civile excessive.
3 Conseils applicables
Dans un premier temps, rassemblez toutes les preuves disponibles : photographies des installations, relevé précis des jours et horaires de fonctionnement, vidéos ou enregistrements, témoignages de personnes ayant personnellement constaté les nuisances et échanges intervenus avec vos voisins.
Ensuite, faites procéder, dans la mesure du possible, à un constat de commissaire de justice et à une mesure acoustique contradictoire. Ces éléments seront particulièrement utiles pour objectiver l'intensité, la répétition et l'émergence du bruit sur votre terrasse.
Enfin, une mise en demeure pourra être adressée aux propriétaires concernés afin de solliciter, selon les caractéristiques techniques des installations, leur déplacement, leur insonorisation, la pose de dispositifs antivibratiles ou la limitation de leurs horaires de fonctionnement. En l'absence de résolution amiable, une procédure pourra être envisagée afin d'obtenir la cessation du trouble, l'exécution de travaux sous astreinte et, le cas échéant, l'indemnisation du préjudice de jouissance subi.
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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON
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