Comment obtenir un titre de séjour pour un parent

Sujet (Cloturé) initié par Fannyil y a 3 mois - 1021 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter car mes soeurs et mon frère (4 au total tous français et ayant un travail stable pour trois d'entre nous -2 d'entre nous sommes fonctionnaires français) voudrions que notre mère reste en France avec nous. Elle est déjà sur le territoire français avec un visa court séjour -visiteur Schengen de 6 mois depuis le 28 mai 2026 . Elle est retraitée et nécessite une surveillance médicale au vu de son état général ; elle est hypertendue . Je dispose d'un logement suffisamment grand pouvant l'accueillir (90 m2, 3 chambres). Nous avons la possibilité de la prendre en charge financièrement.La sous- préfecture nous a conseillés de demander un renouvellement de son visa-titre mais il s'agit d'un titre de séjour C pour 6 mois seulement et nous voudrions qu'elle reste définitivement . Quels conseils pouvez-vous nous donner dans la situation actuelle ?

En vous en remerciant.

Très cordialement, Mme Rakotoarisoa.

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Maître Alex QUACH

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour Mme Rakotoarisoa,

La situation de votre mère ne peut pas, en l'état, être réglée par un simple renouvellement de visa de court séjour. Pour rester durablement en France, il faut en principe déposer une demande de titre de séjour approprié, et la piste la plus sérieuse semble être celle de l'ascendant de Français à charge, à condition de pouvoir démontrer que votre mère est réellement prise en charge par ses enfants français, que ses ressources personnelles sont insuffisantes, et que son séjour en France est régulier. Le droit français prévoit en effet qu'un parent à charge d'un Français peut obtenir une carte de résident de dix ans, sous réserve notamment d'une entrée régulière et de la justification de la charge effective.

Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en faveur d'un dossier solide : votre mère est votre ascendant direct, elle est déjà en France, vous indiquez disposer d'un logement adapté et être en mesure d'assurer sa prise en charge financière. En revanche, il faut être très vigilant sur le type de visa actuellement détenu, car un visa Schengen de court séjour n'est pas, à lui seul, le support normal d'une installation durable. La préfecture ou la sous-préfecture peut orienter vers une procédure, mais elle appréciera strictement les conditions légales et les pièces justificatives. Le point central sera donc de démontrer, pièces à l'appui, que votre mère est bien à charge de ses enfants français et qu'elle ne dispose pas de ressources propres suffisantes pour vivre seule en France.

Je vous conseille de constituer rapidement un dossier complet comprenant les actes d'état civil établissant la filiation, les justificatifs de nationalité française des enfants, les preuves de ressources et de prise en charge, les justificatifs de domicile, ainsi que les documents médicaux utiles sur l'état de santé de votre mère. Il est également important d'anticiper la question de la couverture médicale et de la régularité du séjour. En pratique, il faut déposer sans tarder une demande de titre de séjour auprès de l'administration compétente, en évitant d'attendre l'expiration du visa, car cela complique ensuite fortement les démarches.

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Alex Quach - AQ Lawyer

#Meilleure réponseil y a 3 mois

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