Examen civique pour révouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle

Sujet initié par Anique Mot, il y a 2 heures - 358 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, votre interrogation est légitime.

En effet, si vous avez bien déposé une demande de renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle et non une première délivrance ou une demande de carte de résident, il est surprenant que la préfecture vous réclame une attestation de réussite à l'examen civique, dès lors que cette exigence ne s'applique pas, en principe, au renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle.

Il peut s'agir :

-d'une erreur matérielle dans l'instruction de votre dossier ;
-d'une demande automatique générée par le système ;
-ou d'une confusion sur la nature du titre sollicité.

Avant de vous inscrire à l'examen, il paraît opportun de demander à la préfecture de préciser le fondement de cette demande et de confirmer qu'il s'agit bien de l'instruction de votre demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle.

Si, en revanche, la préfecture vous indique que votre dossier est désormais examiné dans le cadre d'une demande de carte de résident, elle devra vous en préciser les raisons, puisque vous indiquez ne jamais avoir sollicité un tel titre.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.